convention d'autorisation du domaine public en vue de l'exploitation du restaurant, du bowling, des points snacks et de la plaine de jeux de la base de loisirs du lac de Caniel
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre
la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre dispose d'une base de loisirs sur le site du Lac de Caniel, qui comprend un restaurant, un bowling, des points snacks et une plaine de jeux. Afin de dynamiser la gestion de ces quatre espaces, l'établissement public entend recourir à un Occupant en mesure d'en exploiter les atouts avec des menus et des offres adaptés à la clientèle. La Communauté de Communes entend lancer la présente procédure dite " de sélection préalable "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: AOT 2301
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48 route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: suivi.concessions@cote-albatre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6uWbYCpSnh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6uWbYCpSnh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372441
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lac de Caniel / Rue du Dessous des Bois 76450 VITTEFLEUR
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6uWbYCpSnh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53,avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2023/S 119-372441 (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: AOT 2301
Brève description:
la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre dispose d'une base de loisirs sur le site du Lac de Caniel, qui comprend un restaurant, un bowling, des points snacks et une plaine de jeux. Afin de dynamiser la gestion de ces quatre espaces, l'établissement public entend recourir à un Occupant en mesure d'en exploiter les atouts avec des menus et des offres adaptés à la clientèle. La Communauté de Communes entend lancer la présente procédure dite " de sélection préalable "
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48 route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: suivi.concessions@cote-albatre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6uWbYCpSnh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6uWbYCpSnh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372441
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre dispose d'une base de loisirs sur le site du Lac de Caniel, qui comprend en son sein un restaurant, un bowling, des points snacks et une plaine de jeux. Afin de dynamiser la gestion de ces quatre espaces, l'établissement public entend recourir à un Occupant en mesure d'en exploiter les atouts avec des menus et des offres adaptés à la clientèle. La Communauté de Communes de la Côte d'albâtre entend lancer la présente procédure dite " de sélection préalable " pour la délivrance de la Convention d'autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du restaurant, du bowling, des points snacks et de la plaine de jeux de la base de loisirs de Caniel
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lac de Caniel / Rue du Dessous des Bois 76450 VITTEFLEUR
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6uWbYCpSnh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans 5, 6 ou 7 ans en fonction des investissements supportés par le futur Occupant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53,avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2023/S 119-372441 (2023-06-20)
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