contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif
Vallons de Haute Bretagne Communauté
l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de la vente d'un bien immobilier et, ponctuellement, les contrôles sur les installations neuves (conception et réalisation).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023.11
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallons de haute bretagne communauté
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: https://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@vallonsdehautebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299570380 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328031
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année.”
“Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“sans objet”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“sans objet”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-328031 (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023.11
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallons de haute bretagne communauté
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: https://www.vallons-de-haute-bretagne-communaute.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@vallonsdehautebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299570380 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328031
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année.”
“Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“sans objet”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“sans objet”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-328031 (2023-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕