l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de la vente d'un bien immobilier et, ponctuellement, les contrôles sur les installations neuves (conception et réalisation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif
2023.11
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de la vente d'un bien immobilier et, ponctuellement, les contrôles sur les installations neuves (conception et réalisation).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre est d'assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de la vente d'un bien immobilier et, ponctuellement, les contrôles sur les installations neuves (conception et réalisation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché par RAR
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-328031 (2023-05-30)