Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL
Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Date limiteDeadline 2026-12-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sites de Toulouse
Description du marché:
Ville: Toulouse et quint fonsegrives
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée à 40% et notée sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Site de Paris : prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Description du marché: Site de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à 40 % et notée sur 40 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Business School
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
1 place Alphonse Jourdain
CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pinoteau Maeva - Responsable Achats et Juridique
Courrier électronique: m.pinoteau@tbs-education.fr 📧
Téléphone: 0561294779 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
BP 7015
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 217-776709 (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
Numéro de référence:
2610L00
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Sites de Toulouse
Description du marché:
Sites de Toulouse : prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Code postal: 31000 et 31130
Ville: Toulouse et quint fonsegrives
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée à 40% et notée sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Site de Paris : prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Description du marché: Site de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à 40 % et notée sur 40 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite de site est prévue dans les conditions détaillées au Règlement de la consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Business School
Numéro d'enregistrement national:
81751739400018
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
1 place Alphonse Jourdain
CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pinoteau Maeva - Responsable Achats et Juridique
Courrier électronique: m.pinoteau@tbs-education.fr 📧
Téléphone: 0561294779 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
BP 7015
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 217-776709 (2026-11-05)
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