contrôles réglementaires et vérifications périodiques pour les bâtiments régionaux et les établissements publics locaux d'enseignement de Normandie Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires et vérifications périodiques pour les bâtiments régionaux et les établissements publics”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“contrôles réglementaires et vérifications périodiques pour les bâtiments régionaux et les établissements publics locaux d'enseignement de Normandie Forme de...”
Brève description
contrôles réglementaires et vérifications périodiques pour les bâtiments régionaux et les établissements publics locaux d'enseignement de Normandie Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification des installations électriques, protection contre la foudre et vérification des installations gaz et themiques pour les départements 14,50 et 61” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“vérification des installations électriques, protection contre la foudre et vérification des installations gaz et thermiques pour les départements 14, 50 et 61” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification des installations électriques, protection contre la foudre et vérification des installations gaz et thermiques pour les départements 27 et 76” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“vérification des installations électriques, protection contre la foudre et vérification des installations gaz et thermiques pour les départements 27 et 76”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes...”
Titre
vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes charges pour les départements 14,50 et 61
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes...”
Description du marché
vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes charges pour les départements 14,50 et 61
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes...”
Titre
vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes charges pour les départements 27 et 76
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes...”
Description du marché
vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes charges pour les départements 27 et 76
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“controles et analyses sanitaires : légionnelle, prélévements de surface et de denrées alimentaires et analyse d'eau potable pour le secteur de la Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“controles et analyses sanitaires : légionnelle, prélévements de surface et de denrées alimentaires et analyse d'eau potable pour le secteur de la Normandie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“:L'Organisme chargé des vérifications joindra les certificats d'agrément délivrés par les administrations compétentes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'Intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes..aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la récurrence des besoins un nouveau marché sera conclu pour janvier 2028” Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dfap-0097
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-588170 (2023-09-26)