contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement eaux usées/eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles réalisés sur les réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales et les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sur son périmètre à savoir :
- contrôles de compactage ;
- inspection télévisuelle des réseaux ;
- contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements ;
- contrôles d'étanchéité de tuyau de refoulement ;
- contrôles d'étanchéité des regards et des boîtes de branchement à l'eau ;
- contrôles d'étanchéité des postes de refoulement quel que soit le diamètre ;
- essais de pression sur les réseaux eaux usées et réseaux de chaleur avec manomètre enregistreur cofrac ;
- prélèvement sur conduite eaux usées pour identifier la nature de la canalisation.
Ces contrôles peuvent être réalisés dans deux types de situations et concernent des collecteurs d'un diamètre inférieur ou égal à 2 000 mm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
2023-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: M2023-058
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles réalisés sur les réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales et les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sur son périmètre à savoir : - contrôles de compactage ; - inspection télévisuelle des réseaux ; - contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements ; - contrôles d'étanchéité de tuyau de refoulement ; - contrôles d'étanchéité des regards et des boîtes de branchement à l'eau ; - contrôles d'étanchéité des postes de refoulement quel que soit le diamètre ; - essais de pression sur les réseaux eaux usées et réseaux de chaleur avec manomètre enregistreur cofrac ; - prélèvement sur conduite eaux usées pour identifier la nature de la canalisation. Ces contrôles peuvent être réalisés dans deux types de situations et concernent des collecteurs d'un diamètre inférieur ou égal à 2 000 mm
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482947
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique de 30 feuilles recto verso soit 60 pages maximum en fichier unique : -La pertinence et la qualité du mode opératoire pour chaque prestation attendue au présent marché, sous-critère noté su 70 points ; -La pertinence, la qualité et la performance environnementale des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (comprenant les mesures de réduction des nuisances sonores), sous-critère noté su 15 points ; -Les pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (présentation des CV du personnel concerné, organigramme de l'équipe avec identification d'un interlocuteur pour l'acheteur ainsi que des tâches de chaque intervenant), sous-critère noté su 10 points ; -La pertinence et la qualité des mesures prises concernant l'hygiène, la sécurité ainsi que la sécurité des tiers aux abord du chantier pour la réalisation les prestations attendues au présent marché, sous-critère noté sur 5 points. Pour RAPPEL : Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées. Le mémoire technique ne doit pas dépasser 60 pages (soit 30 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme. -le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe). Co-Financeurs sur ce projet : -Aesn (Agence de l'eau Seine-Normandie) -Ademe (Agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles réalisés sur les réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales et les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sur son périmètre à savoir :
- contrôles de compactage ;
- inspection télévisuelle des réseaux ;
- contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements ;
- contrôles d'étanchéité de tuyau de refoulement ;
- contrôles d'étanchéité des regards et des boîtes de branchement à l'eau ;
- contrôles d'étanchéité des postes de refoulement quel que soit le diamètre ;
- essais de pression sur les réseaux eaux usées et réseaux de chaleur avec manomètre enregistreur cofrac ;
- prélèvement sur conduite eaux usées pour identifier la nature de la canalisation.
Ces contrôles peuvent être réalisés dans deux types de situations et concernent des collecteurs d'un diamètre inférieur ou égal à 2 000 mm
conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations.
Pour cause, les prestations du présent marché concernent le réseau d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que le réseau de chaleur. Les deux types de réseaux susmentionnés se situent au sein des mêmes rues. Dès lors, les travaux ainsi que les contrôles préalables ou de réception interviendront sur le même périmètre. Ainsi, une dévolution en lots et une pluralité de titulaire pourraient compromettre les résultats desdits contrôles sur un même périmètre.
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conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 650 000 euro ht sur 4 ans.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
pour les contrôles de diagnostic des réseaux, le délai sera précisé dans le bon de commande.
Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes.
Délai d'intervention en cas d'urgence : Dans le cas d'une intervention en urgence, l'entreprise doit intervenir dans les 24h après réception de la commande par mail et confirmée par téléphone.
Pour les contrôles finaux préalables à la réception d'un chantier, le délai est précisé au Cctp.
D'Une manière générale, les délais de rendus sont précisés au sein du Cctp.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hormis les indications supplémentaires renseignées sur chaque bon de commande, le lieu d'exécution des prestations est le territoire de Troyes Champagne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
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Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; -Certificat de qualification professionnelle :
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- accréditation COFRAC type " Contrôle des réseaux d'assainissement - réception d'ouvrage neuf " ;
- qualification, attestation de formation attestant que le personnel du candidat est apte au travail en espace confiné (Catec) en réseaux d'assainissement ;
- qualification, attestation de formation et/ou habilitation attestant que les agents du candidat sont autorisés à faire des interventions à proximité des réseaux d'assainissement (Aipr) de type encadrant.
Lorsque le candidat ne détient pas la qualification (ou détient une qualification périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la remise des offres. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres :
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La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique de 30 feuilles recto verso soit 60 pages maximum en fichier unique :
-La pertinence et la qualité du mode opératoire pour chaque prestation attendue au présent marché, sous-critère noté su 70 points ;
-La pertinence, la qualité et la performance environnementale des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (comprenant les mesures de réduction des nuisances sonores), sous-critère noté su 15 points ;
-Les pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (présentation des CV du personnel concerné, organigramme de l'équipe avec identification d'un interlocuteur pour l'acheteur ainsi que des tâches de chaque intervenant), sous-critère noté su 10 points ;
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-La pertinence et la qualité des mesures prises concernant l'hygiène, la sécurité ainsi que la sécurité des tiers aux abord du chantier pour la réalisation les prestations attendues au présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Pour RAPPEL :
Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.
Le mémoire technique ne doit pas dépasser 60 pages (soit 30 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.
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-le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Co-Financeurs sur ce projet :
-Aesn (Agence de l'eau Seine-Normandie)
-Ademe (Agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2023/S 151-482947 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles réalisés sur les réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales et les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sur son périmètre à savoir : - contrôles de compactage ; - inspection télévisuelle des réseaux ; - contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements ; - contrôles d'étanchéité de tuyau de refoulement ; - contrôles d'étanchéité des regards et des boîtes de branchement à l'eau ; - contrôles d'étanchéité des postes de refoulement quel que soit le diamètre ; - essais de pression sur les réseaux eaux usées et réseaux de chaleur avec manomètre enregistreur COFRAC ; - prélèvement sur conduite eaux usées pour identifier la nature de la canalisation. Ces contrôles peuvent être réalisés dans deux types de situations et concernent des collecteurs d'un diamètre inférieur ou égal à 2 000 mm
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Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754452
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-482947
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
co-Financeurs : AESN (Agence de l'eau Seine-Normandie) Ademe (Agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations. Pour cause, les prestations du présent marché concernent le réseau d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que le réseau de chaleur. Les deux types de réseaux susmentionnés se situent au sein des mêmes rues. Dès lors, les travaux ainsi que les contrôles préalables ou de réception interviendront sur le même périmètre. Ainsi, une dévolution en lots et une pluralité de titulaire pourraient compromettre les résultats desdits contrôles sur un même périmètre. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 650 000 euros HT sur 4 ans. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Pour les contrôles de diagnostic des réseaux, le délai sera précisé dans le bon de commande. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes. Délai d'intervention en cas d'urgence : Dans le cas d'une intervention en urgence, l'entreprise doit intervenir dans les 24h après réception de la commande par mail et confirmée par téléphone. Pour les contrôles finaux préalables à la réception d'un chantier, le délai est précisé au CCTP. D'Une manière générale, les délais de rendus sont précisés au sein du CCTP.
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Informations complémentaires:
co-Financeurs : AESN (Agence de l'eau Seine-Normandie)
Ademe (Agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: sater sas
Commune postale: Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
les montants renseignés dans le présent avis correspondent au montant maximum pour la durée de validité du marché à savoir 4 ans.
Source: OJS 2023/S 240-754452 (2023-12-08)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques