contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement eaux usées/eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles réalisés sur les réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales et les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sur son périmètre à savoir :
- contrôles de compactage ;
- inspection télévisuelle des réseaux ;
- contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements ;
- contrôles d'étanchéité de tuyau de refoulement ;
- contrôles d'étanchéité des regards et des boîtes de branchement à l'eau ;
- contrôles d'étanchéité des postes de refoulement quel que soit le diamètre ;
- essais de pression sur les réseaux eaux usées et réseaux de chaleur avec manomètre enregistreur cofrac ;
- prélèvement sur conduite eaux usées pour identifier la nature de la canalisation.
Ces contrôles peuvent être réalisés dans deux types de situations et concernent des collecteurs d'un diamètre inférieur ou égal à 2 000 mm

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sater SAS

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement eaux usées/eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole M2023-058”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles réalisés sur les réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales et les réseaux de chaleur...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hormis les indications supplémentaires renseignées sur chaque bon de commande, le lieu d'exécution des prestations est le territoire de Troyes Champagne Métropole”
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations.
Pour cause, les prestations du présent marché concernent le réseau d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que le réseau de chaleur. Les deux types de réseaux susmentionnés se situent au sein des mêmes rues. Dès lors, les travaux ainsi que les contrôles préalables ou de réception interviendront sur le même périmètre. Ainsi, une dévolution en lots et une pluralité de titulaire pourraient compromettre les résultats desdits contrôles sur un même périmètre.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 650 000 euro ht sur 4 ans.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
pour les contrôles de diagnostic des réseaux, le délai sera précisé dans le bon de commande.
Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes.
Délai d'intervention en cas d'urgence : Dans le cas d'une intervention en urgence, l'entreprise doit intervenir dans les 24h après réception de la commande par mail et confirmée par téléphone.
Pour les contrôles finaux préalables à la réception d'un chantier, le délai est précisé au Cctp.
D'Une manière générale, les délais de rendus sont précisés au sein du Cctp.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 17:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique de 30 feuilles recto verso soit 60 pages maximum en fichier unique :
-La pertinence et la qualité du mode opératoire pour chaque prestation attendue au présent marché, sous-critère noté su 70 points ;
-La pertinence, la qualité et la performance environnementale des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (comprenant les mesures de réduction des nuisances sonores), sous-critère noté su 15 points ;
-Les pertinence, la qualité et l'expertise des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (présentation des CV du personnel concerné, organigramme de l'équipe avec identification d'un interlocuteur pour l'acheteur ainsi que des tâches de chaque intervenant), sous-critère noté su 10 points ;
-La pertinence et la qualité des mesures prises concernant l'hygiène, la sécurité ainsi que la sécurité des tiers aux abord du chantier pour la réalisation les prestations attendues au présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Pour RAPPEL :
Aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.
Le mémoire technique ne doit pas dépasser 60 pages (soit 30 pages recto-verso). Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.
-le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Co-Financeurs sur ce projet :
-Aesn (Agence de l'eau Seine-Normandie)
-Ademe (Agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie)

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2023/S 151-482947 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles réalisés sur les réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales et les réseaux de chaleur...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque...”
Informations complémentaires:
“co-Financeurs : AESN (Agence de l'eau Seine-Normandie) Ademe (Agence De l'environnement et de la Maitrise de l'energie)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-482947

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2023-058
Titre:
“contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement eaux usées/eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sater sas
Commune postale: Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants renseignés dans le présent avis correspondent au montant maximum pour la durée de validité du marché à savoir 4 ans.”
Source: OJS 2023/S 240-754452 (2023-12-08)

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