Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments

ca Ventoux Comtat Venaissin

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous : - Vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson, - Contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles, - Dératisation et désinfection des bâtiments, - Vidange, curage et assainissement des réseaux. La présente consultation est passée en groupement de commande,constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 7 communes membres, par convention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
2026-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Numéro de référence: 2026-15
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous : - Vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson, - Contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles, - Dératisation et désinfection des bâtiments, - Vidange, curage et assainissement des réseaux. La présente consultation est passée en groupement de commande,constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 7 communes membres, par convention.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérifications règlementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle de la potabilité des eaux, légionnelles et autres paramètres " physico-chimiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dératisation et désinfection des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vidange, curage et assainissement des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie BRACQUEMONT
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL: www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 130000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-363270 (2026-05-22)
Avis d'attribution de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 84 916 EUR 💰
Description
Description du marché:
Vérifications règlementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson
Code postal: 84200
Ville: Carpentras
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-12 📅
Description
Description du marché:
Dératisation et désinfection des bâtiments
Vidange, curage et assainissement des réseaux
Site principal ou lieu d'exécution: _
Ville: carpentras

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-15/01
Date de conclusion du contrat: 2026-10-12 📅
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 238 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 43325083400010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 13325083400010
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
CS 70308
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: provence.alpes.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0490324329 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 765 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 80277536100016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Normec abiolab
Numéro d'enregistrement national: 80277536100016
Adresse postale: 60 allée Saint Exupéry
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot saint martin
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact.abiolab@normecgroup.com 📧
Téléphone: 0476904348 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 045 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 8902908100013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Api service
Numéro d'enregistrement national: 89029081000013
Adresse postale: 139ter route de l'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84510
Commune postale: Caumont sur durance
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: contact@api-services.fr 📧
Téléphone: 0612500468 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 868 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 38080334600010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Maurin
Numéro d'enregistrement national: 38080334600010
Adresse postale: chemin Saint Perret
CLos du SOuspirous B.P 55
Code postal: 84142
Commune postale: Montfavet
Courrier électronique: didier.limongi@sasmaurin.com 📧
Téléphone: 0490312480 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique.fr
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Source: OJS 2026/S 207-737871 (2026-10-22)