Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
ca Ventoux Comtat Venaissin
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous : - Vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson, - Contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles, - Dératisation et désinfection des bâtiments, - Vidange, curage et assainissement des réseaux. La présente consultation est passée en groupement de commande,constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 7 communes membres, par convention.
Date limiteDeadline 2026-06-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications règlementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle de la potabilité des eaux, légionnelles et autres paramètres " physico-chimiques "
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dératisation et désinfection des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vidange, curage et assainissement des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie BRACQUEMONT
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL: www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-363270 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques et maintenance liés aux bâtiments
Numéro de référence:
2026-15
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la maintenance préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous :
- Vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson,
- Contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles,
- Dératisation et désinfection des bâtiments,
- Vidange, curage et assainissement des réseaux.
La présente consultation est passée en groupement de commande,constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 7 communes membres, par convention.
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Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vérifications règlementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôle de la potabilité des eaux, légionnelles et autres paramètres " physico-chimiques "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Dératisation et désinfection des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Vidange, curage et assainissement des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national:
24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie BRACQUEMONT
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL: www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1162806.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
130000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nimes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes
Au moyen d'un des recours :
- référé pré contractuel,
- référé contractuel,
- recours en contestation de la validité du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-363270 (2026-05-22)
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