CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE DOMAINE PRIVE
Leff Armor Communauté
réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • RPQeau
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
| 2026-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles des installations d'assainissement collectif sur le domaine prive
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Leff Armor communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Moulin de Blanchardeau
Code postal: 22290
Commune postale: Lanvollon
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
Téléphone: 0296701704 📞
URL: https://www.leffarmor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426906 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles des installations d'assainissement collectif sur le domaine prive
Numéro de référence:
2026ASS06
Brève description:
réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
réalisation des contrôles de branchement (existant, vente, neuf et contre-visite) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communauté.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Leff Armor communauté
Numéro d'enregistrement national:
20006908600094
Adresse postale: Moulin de Blanchardeau
Code postal: 22290
Commune postale: Lanvollon
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
Téléphone: 0296701704 📞
URL: https://www.leffarmor.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426906 (2026-06-19)
Avis d'attribution de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 405 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): condition de passation du marché
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 405 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rpqeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Rpqeau
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22950
Commune postale: Tregueux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
Téléphone: 0296701704 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 203-726371 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 405 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): condition de passation du marché
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026ASS06
Date de conclusion du contrat: 2026-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 405 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026ASS06
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rpqeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Rpqeau
Numéro d'enregistrement national:
83796269500024
Code postal: 22950
Commune postale: Tregueux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@leffarmor.fr 📧
Téléphone: 0296701704 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 203-726371 (2026-10-16)
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