contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité
Territoire d'energie Lot-et-Garonne
contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur (8 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine). Accord-Cadre à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Creuse
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-13 | Avis de marché |
| 2023-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583584&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561508
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513521
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: nord de la Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Informations complémentaires: ouverture non publique des plis dur la plateforme demat-ampa.fr
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Nom du pouvoir adjudicateur: sdeer
Numéro d'enregistrement national: 25170219700012
Adresse postale: zi de l''ormeau de Pied - 131 cours Genet - cS 60518
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: fdee 19
Numéro d'enregistrement national: 20008795500015
Adresse postale: 6 Quartier Montana
Commune postale: Laguenne-sur-Avalouze
Code postal: 19150
Pays: Corrèze 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdec 23
Numéro d'enregistrement national: 25230964600039
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: Creuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sde 24
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny - cS 81225
Commune postale: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King - cS 70627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: te 64
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Point de contact: M. le President
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Téléphone: +33 546748220 📞
Courrier électronique: saintes@sdeer17.fr 📧
Fax: +33 546748221 📠
Adresse Internet: http://www.sdeer17.fr 🌏
Téléphone: +33 555208951 📞
Courrier électronique: accueil@fdee19.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fdee19.fr 🌏
Téléphone: +33 555815301 📞
Courrier électronique: contacts@sde23.fr 📧
Fax: +33 555520167 📠
Adresse Internet: http://www.sde23.fr 🌏
Téléphone: +33 553066200 📞
Courrier électronique: accueil@sde24.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sde24.fr 🌏
Téléphone: +33 556161074 📞
Courrier électronique: contact@sdeeg33.fr 📧
Fax: +33 556161071 📠
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Téléphone: +33 558857171 📞
Courrier électronique: info@sydec40.fr 📧
Fax: +33 558857161 📠
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Téléphone: +33 559024671 📞
Courrier électronique: accueil@te64.fr 📧
Fax: +33 559304292 📠
Adresse Internet: http://www.te64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C - immeuble le Pôle - 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 179-561508 (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur (8 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine). Accord-Cadre à bons de commande
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583584&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561508
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513521
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction expresse.Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à 250 000 euros hors taxes
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: nord de la Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du nord de la région Nouvelle-Aquitaine
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse
Informations complémentaires:
marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction expresse.Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à 250 000 euros hors taxes
Intitulé du lot: sud de la Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du sud de la région Nouvelle-Aquitaine
Informations complémentaires:
marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction expresse.Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros hors taxes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
charente-Maritime (17) ; Creuse (23) ; Corrèze (19) ; Dordogne (24)
gironde (33) ; Landes (40) ; Lot-Et-Garonne (47) ; Pyrénées-Atlantiques (64)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Informations complémentaires: ouverture non publique des plis dur la plateforme demat-ampa.fr
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Nom du pouvoir adjudicateur: sdeer
Numéro d'enregistrement national: 25170219700012
Adresse postale: zi de l''ormeau de Pied - 131 cours Genet - cS 60518
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: fdee 19
Numéro d'enregistrement national: 20008795500015
Adresse postale: 6 Quartier Montana
Commune postale: Laguenne-sur-Avalouze
Code postal: 19150
Pays: Corrèze 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdec 23
Numéro d'enregistrement national: 25230964600039
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: Creuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sde 24
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny - cS 81225
Commune postale: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King - cS 70627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: te 64
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Point de contact: M. le President
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Téléphone: +33 546748220 📞
Courrier électronique: saintes@sdeer17.fr 📧
Fax: +33 546748221 📠
Adresse Internet: http://www.sdeer17.fr 🌏
Téléphone: +33 555208951 📞
Courrier électronique: accueil@fdee19.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fdee19.fr 🌏
Téléphone: +33 555815301 📞
Courrier électronique: contacts@sde23.fr 📧
Fax: +33 555520167 📠
Adresse Internet: http://www.sde23.fr 🌏
Téléphone: +33 553066200 📞
Courrier électronique: accueil@sde24.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sde24.fr 🌏
Téléphone: +33 556161074 📞
Courrier électronique: contact@sdeeg33.fr 📧
Fax: +33 556161071 📠
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Téléphone: +33 558857171 📞
Courrier électronique: info@sydec40.fr 📧
Fax: +33 558857161 📠
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Téléphone: +33 559024671 📞
Courrier électronique: accueil@te64.fr 📧
Fax: +33 559304292 📠
Adresse Internet: http://www.te64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024. Il sera reconductible de manière expresse trois fois par période de 12 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C - immeuble le Pôle - 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 179-561508 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730180
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-561508
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: qualiconsult Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892500651
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557354634 📞
Courrier électronique: bordeaux.facilities@qualiconsult.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 232-730180 (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730180
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-561508
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible 3 fois de manière expresse. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à 250 000 euros hors taxe pour le lot 1, 300 000 euros hors taxes pour le lot 2
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: qualiconsult Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892500651
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557354634 📞
Courrier électronique: bordeaux.facilities@qualiconsult.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 232-730180 (2023-11-27)
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