contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur (8 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine). Accord-Cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le President
Téléphone: +33 553776500📞
Courrier électronique: contact@te47.fr📧
Fax: +33 553777278 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.te47.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdeer
Numéro d'enregistrement national: 25170219700012
Adresse postale: zi de l''ormeau de Pied - 131 cours Genet - cS 60518
Commune postale: Saintes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17119
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546748220📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556161074📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King - cS 70627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558857171📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@sydec40.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558857161 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité
2023-007”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement...”
Brève description
contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur (8 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine). Accord-Cadre à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord de la Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charente-Maritime (17) ; Creuse (23) ; Corrèze (19) ; Dordogne (24)
Description du marché:
“contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du nord de la région...”
Description du marché
contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du nord de la région Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse
Informations complémentaires:
“marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction expresse.Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à...”
Informations complémentaires
marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction expresse.Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à 250 000 euros hors taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud de la Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gironde (33) ; Landes (40) ; Lot-Et-Garonne (47) ; Pyrénées-Atlantiques (64)
Description du marché:
“contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du sud de la région...”
Description du marché
contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie du sud de la région Nouvelle-Aquitaine
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Informations complémentaires:
“marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction expresse.Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à...”
Informations complémentaires
marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction expresse.Accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à 300 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513521
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique des plis dur la plateforme demat-ampa.fr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024. Il sera reconductible de manière expresse trois fois par période de 12 mois” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C - immeuble le Pôle - 11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
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Source: OJS 2023/S 179-561508 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-561508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité - lot 1 : Nord de la Nouvelle-Aquitaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892500651
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557354634📞
Courrier électronique: bordeaux.facilities@qualiconsult.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle technique des ouvrages neufs de distribution publique d'électricité - lot 2 : Sud de la Nouvelle-Aquitaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible 3 fois de manière expresse. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, et avec un...”
marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible 3 fois de manière expresse. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum annuel fixé à 250 000 euros hors taxe pour le lot 1, 300 000 euros hors taxes pour le lot 2
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Source: OJS 2023/S 232-730180 (2023-11-27)