les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/J et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/J, conformément à l'article 21 de l'arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Avis de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2023_elmn_0049
Brève description:
“les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations...”
Brève description
les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/J et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/J, conformément à l'article 21 de l'arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579285
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La date d'ouverture des plis est purement indicative
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Source: OJS 2023/S 185-579285 (2023-09-21)