les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/J et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/J, conformément à l'article 21 de l'arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages d'assainissement
2023_elmn_0049”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations...”
Brève description
les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/J et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/J, conformément à l'article 21 de l'arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 - bayonne Cedex
Description du marché:
“les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations...”
Description du marché
les prestations consistent à réaliser le contrôle technique annuel des dispositifs d'autosurveillance. Ce contrôle technique concerne les stations d'épuration supérieures ou égales à 120 kg Dbo5/J et les ouvrages sur les réseaux susceptibles de déverser une charge supérieure ou égale à 120 kg Dbo5/J, conformément à l'article 21 de l'arrête du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif. Il porte notamment sur le contrôle des équipements en débitmètrie, des préleveurs, des pluviomètres, des modalités de la constitution du conditionnement et du transport des échantillons prélevés, la vérification des contrôles analytiques et du système documentaire.Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum Ht 60 000,00 Eur par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet à la date de fin du marché actuel soit le 18 décembre 2023 ou à compter de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet à la date de fin du marché actuel soit le 18 décembre 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Accréditation Cofrac. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.Un certificat d'aptitude pour travailler en espaces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Accréditation Cofrac. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.Un certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Financement : fonds propres de la Collectivité. Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Financement : fonds propres de la Collectivité. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est prévue dans les conditions du Ccap sans garantie financière. Les règles de comptabilité publique propre à l'acheteur seront appliquées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La date d'ouverture des plis est purement indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 185-579285 (2023-09-21)