contrôle et maintenance d'un parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) 2024-2028
CHU de Nantes
la présente consultation a pour objet le contrôle et la maintenance d'un parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 pour les besoins des établissements du Ght44
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Abilanx
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-09 | Avis de marché |
| 2024-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AOO-23088
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418964&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689884
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etablissements de la zone Ouest du Ght44
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418964&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: AOO-23088
Brève description:
la présente consultation a pour objet le contrôle et la maintenance d'un parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 pour les besoins des établissements du Ght44
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418964&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689884
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etablissements de la zone Ouest du Ght44
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôle et maintenance du parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44 suivants : CH Epsylan - hI Pays de Retz - hI Presqu'Île de Guérande - cH Saint-Nazaire - cH Savenay
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Description des renouvellements:
chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/03/2024 (ou de la date de notification si ultérieure) au 28/02/2026. Chaque marché sera reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans dépasser une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises
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chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums
Intitulé du lot: etablissements de la zone Est du Ght44
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrôle et maintenance du parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44 suivants : CHEL Ancenis- cH Bouguenais - cH Châteaubriant Nozay Pouancé - cH Clisson - cH Corcoué sur Logne - cH Maubreuil - cHU Nantes - hISL Vertou
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418964&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée.Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Les variantes ne sont pas autorisées. Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
Source: OJS 2023/S 219-689884 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTROLE ET MAINTENANCE D'UN PARC D'INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) 2024-2028
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Ouest : Blain, Pornic, Presqu'Ile de Guérande, Saint-Nazaire, Savenay
Description du marché: Zone Ouest : Blain, Pornic, Presqu'Ile de Guérande, Saint-Nazaire, Savenay
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 2 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens humains dédiés à l'exécution du marché par site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens techniques mis en ?uvre pour l'exécution du marché (rapports d'intervention - GMAO)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Est : Ancenis, Bouguenais, Châteaubriant Nozay Pouancé, Clisson, Corcoué sur Logne, Maubreuil, Nantes, Vertou.
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens techniques mis en ?uvre pour l'exécution du marché (rapports d'intervention - GMAO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Abilanx
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue léon Griffon
Commune postale: Saint avé
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@abilanx.com 📧
Téléphone: 0297637046 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTROLE ET MAINTENANCE D'UN PARC D'INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) 2024-2028
Brève description:
CONTROLE ET MAINTENANCE D'UN PARC D'INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) 2024-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Zone Ouest : Blain, Pornic, Presqu'Ile de Guérande, Saint-Nazaire, Savenay
Description du marché: Zone Ouest : Blain, Pornic, Presqu'Ile de Guérande, Saint-Nazaire, Savenay
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
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Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 2 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens humains dédiés à l'exécution du marché par site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens techniques mis en ?uvre pour l'exécution du marché (rapports d'intervention - GMAO)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Zone Est : Ancenis, Bouguenais, Châteaubriant Nozay Pouancé, Clisson, Corcoué sur Logne, Maubreuil, Nantes, Vertou.
Description du marché:
Zone Est : Ancenis, Bouguenais, Châteaubriant Nozay Pouancé, Clisson, Corcoué sur Logne, Maubreuil, Nantes, Vertou.
Informations complémentaires:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
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Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens techniques mis en ?uvre pour l'exécution du marché (rapports d'intervention - GMAO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
240037
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre société ABILANX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abilanx
Numéro d'enregistrement national:
50082212700048
Adresse postale: rue léon Griffon
Commune postale: Saint avé
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@abilanx.com 📧
Téléphone: 0297637046 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de nantes
Numéro d'enregistrement national:
26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Source: OJS 2024/S 050-146296 (2024-03-07)
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