la présente consultation a pour objet le contrôle et la maintenance d'un parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 pour les besoins des établissements du Ght44
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et maintenance d'un parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) 2024-2028
AOO-23088”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le contrôle et la maintenance d'un parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le contrôle et la maintenance d'un parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 pour les besoins des établissements du Ght44
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de la zone Ouest du Ght44
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“contrôle et maintenance du parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44...”
Description du marché
contrôle et maintenance du parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44 suivants : CH Epsylan - hI Pays de Retz - hI Presqu'Île de Guérande - cH Saint-Nazaire - cH Savenay
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/03/2024 (ou de la date de notification si ultérieure) au 28/02/2026. Chaque marché sera...”
Description des renouvellements
chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/03/2024 (ou de la date de notification si ultérieure) au 28/02/2026. Chaque marché sera reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans dépasser une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises
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Informations complémentaires:
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de la zone Est du Ght44
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôle et maintenance du parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44...”
Description du marché
contrôle et maintenance du parc d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44 suivants : CHEL Ancenis- cH Bouguenais - cH Châteaubriant Nozay Pouancé - cH Clisson - cH Corcoué sur Logne - cH Maubreuil - cHU Nantes - hISL Vertou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée.Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.Les variantes ne sont pas autorisées. Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2023/S 219-689884 (2023-11-09)