CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)

Ville de Cholet

L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Trémentines, Vezins, Yzernay.

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Ville de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)
Numéro de référence: 26_VdC_controle_mobilier_sportif
Brève description:

Brève description

L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle :
• du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
• des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996,
• des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903,
• des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572,
• des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation.
Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi.

Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle.

Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement.

Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché.

Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Trémentines, Vezins, Yzernay.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Description
Identifiant interne: 26_VdC_controle_mobilier_sportif
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Le montant maximum annuel HT est de 76 000 € (incluant tous les membres du groupement). Le détail, par membre du groupement, est indiqué à l'acte d'engagement.

Description du marché

L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle :
• du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
• des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996,
• des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903,
• des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572,
• des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation.
Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi.

Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle.

Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement.

Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché.

Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme.

Le montant maximum annuel HT est de 76 000 € (incluant tous les membres du groupement). Le détail, par membre du groupement, est indiqué à l'acte d'engagement.

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de la notification et au plus tôt le 31 janvier 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère: Cf règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Adresse postale: Rue saint bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576893 (2026-08-18)

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