Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2026M07
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle ANC Convergence Garonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Contrôle ANC Convergence Garonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle ANC SIEA des deux rives
Description du marché: Contrôle ANC SIEA des deux rives
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Convergence Garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006958100011
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Jean-Marc DEPUYDT, Président
Courrier électronique: juridique@convergence-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 556763800 📞
URL: https://www.convergence-garonne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610236?orgAcronyme=d6d 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610236?orgAcronyme=d6d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400017
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-612965 (2026-09-04)