CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT

Terre d'Opale habitat - Office public de l'habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'un : - accord-cadre à bons de commande avec maximum, pour la partie "prestations" (Travaux + Interventions récupérables auprès du locataire) ; - Marché à prix global et forfaitaire pour la partie "redevance annuelle"

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• Terre d'Opale habitat - Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat multi-services d'entretien locatif des groupes d'habitations de terre d'opale habitat
Numéro de référence: MAR968/1
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: CALAIS OUEST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur de Calais Beau Marais, Audruicq, Coulogne, Guines, Marck et Peuplingues
Description du marché:

CALAIS OUEST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur de Calais Beau Marais, Audruicq, Coulogne, Guines, Marck et Peuplingues

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations supplémentaires sont prévues dans le dossier de consultation dans chacun des lots. Les prestations supplémentaires éventuelles correspondent aux prestations identifiées "Travaux locatifs" avec l'indication option

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Appréciation du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - Valeur environnementale : Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact environnemental dans l'application du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: CALAIS EST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur Calais centre-ville, Calais Fort-Nieulay et Blériot-Plage
Description du marché:

CALAIS EST : Maintenance multitechnique et prestations d'hygiène du secteur Calais centre-ville, Calais Fort-Nieulay et Blériot-Plage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege De Toh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-24 16:30:00 📅
Lieu: Siege De Toh
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailqualifications professionnelles ou références équivalentes : Electricité : Qualifications requises : Habilitations électriques du personnel intervenant : B2v, Br, Bc, H0v ou équivalent, adaptées aux opérations confiées. Cvc - plomberie : Qualifications requises : Qualification Qualibat 5312 / 5313 ou équivalent, pour les installations thermiques, climatisation, ventilation et traitement d'air. Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie adaptée aux équipements exploités, ou équivalent. Amiante : Qualifications requises Ss3 : certification entreprise obligatoire délivrée par un organisme accrédité Cofrac (Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent). Ss4 : attestations de compétence amiante Ss4 en cours de validité pour les personnels concernés (encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs), conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Nuisibles : Qualifications requises : Service d'astreinte : - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer un service d'astreinte ou Engagement de mise à disposition d'un service d'astreinte conforme aux exigences du cahier des charges. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer une intervention d'urgence et ou Engagement de mise à disposition d'un service d'intervention d'urgence conforme aux exigences du cahier des charges

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailqualifications professionnelles ou références équivalentes :
Electricité :
Qualifications requises : Habilitations électriques du personnel intervenant : B2v, Br, Bc, H0v ou équivalent, adaptées aux opérations confiées.
Cvc - plomberie :
Qualifications requises : Qualification Qualibat 5312 / 5313 ou équivalent, pour les installations thermiques, climatisation, ventilation et traitement d'air.
Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie adaptée aux équipements exploités, ou équivalent.
Amiante :
Qualifications requises
Ss3 : certification entreprise obligatoire délivrée par un organisme accrédité Cofrac (Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent).
Ss4 : attestations de compétence amiante Ss4 en cours de validité pour les personnels concernés (encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs), conformément à l'arrêté du 23 février 2012.
Nuisibles :
Qualifications requises :
Service d'astreinte :
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer un service d'astreinte ou Engagement de mise à disposition d'un service d'astreinte conforme aux exigences du cahier des charges.
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer une intervention d'urgence et ou Engagement de mise à disposition d'un service d'intervention d'urgence conforme aux exigences du cahier des charges

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 48877
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie
Bp20046
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toh
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Téléphone: 0321460480 📞
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887362 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A941F2E8-C4F4-02D8-E27940D3A8F1D3D4
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542424 📞
Fax: 0359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-730960 (2026-10-21)

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