Contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti

EXPERTISE FRANCE SAS

La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: 23-AOO-S017
Brève description:
La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services du personnel et des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: ht 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827522 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408756
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description: L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Tous les codes projets associés au portage salarial en Haïti sont concernés par l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF Règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Loubna HAFIDI
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles :
- En application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché ;
- En application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du marché (31 jours en cas d’avis d’attribution – 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le Tribunal administratif de Paris d’un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-408756 (2023-07-03)
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