Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti
23-AOO-S017”
Produits/services: Services de gestion des salaires📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les projets menés par Expertise France en Haïti.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services du personnel et des salaires📦
Lieu d'exécution: ht 🏙️
Description du marché: L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Tous les codes projets associés au portage salarial en Haïti sont concernés par l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF Règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du marché ;
- En application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du marché (31 jours en cas d’avis d’attribution – 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le Tribunal administratif de Paris d’un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 129-408756 (2023-07-03)