Contrat de service propreté pour l'entretien ménager et la gestion des déchets avec accord-cadre de prestations ponctuelles particulières - Relance du lot 4 - Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de service propreté pour l'entretien ménager et la gestion des déchets avec accord-cadre de prestations ponctuelles particulières - Relance du lot 4 - Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Ville: Nice Secteur Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire et selon les sous-critères indiqués au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Ville: Nice
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie dir pacac - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.waya@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0698325252 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 796542-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 094-335209 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de service propreté pour l'entretien ménager et la gestion des déchets avec accord-cadre de prestations ponctuelles particulières - Relance du lot 4 - Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Numéro de référence:
GIE-2026-13-R09-P
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Lot 4: Agence de Nice - Secteur Alpes Maritimes Ouest
Ville: Nice Secteur Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire et selon les sous-critères indiqués au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Ville: Nice
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie dir pacac - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.waya@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0698325252 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F3AC1Z56qk 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 796542-2025
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Relance du lot suite à son infructuosité au cours de la précédente consultation, référencée dans le présent avis.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal
75017 PARIS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ;
• Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
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