contrat de Performance Energétique pour la rénovation énergétique de bâtiments et la création d'une ombrière photovoltaïque sur le site " boulevard Jean Moulin " à Angoulême

Département de La Charente

marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur les trois bâtiments tertiaires du site, le collège et la construction d'ombrières photovoltaïques, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements énergétiques et de plomberie sanitaire des bâtiments et de l'ombrière photovoltaïquele mandataire devra également intégrer dans sa proposition les opérations nécessaires au transfert des 200 agents occupant actuellement le bâtiment principal dans un autre bâtiment du Département pendant la durée des travaux. Il devra prévoir des prestations d'aménagement partiel des locaux d'accueil ( cloisonnement, réseaux électrique et informatique) et les opérations de déménagement en aller/retour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2023-07-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2023t0152
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347033
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La consultation est engagée selon une procédure de dialogue compétitif définie à l'article L. 2124-4 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre maximal de candidats invités à présenter une offre est de trois, conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.Dans un second temps, un dossier de consultation des entreprises (Dce) - phase offre sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Les étapes suivantes de la procédure de dialogue compétitif seront précisées dans le règlement de consultation - phase offre.Après sélection des candidats, l'acheteur ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l'objet estl'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique.La prime attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue et non retenu sera de 100 000 euros (Ht).Les modalités de versement de la prime aux candidats participant au dialogue seront précisées dans le Dce.Une visite du site sera organisée si nécessaire à la demande des groupements le vendredi 07 juillet 2023 à 14h00. Celle-Ci est facultative mais la prise de rendez-vous est obligatoire auprès de jcblicq@lacharente.fr.Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financements européens au titre du Feder 2021-2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Charente - 15 boulevard Jean Moulin 16000 - angouleme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les modèles de documents joints à la présente consultation devront obligatoirement être complétés pour la bonne validité de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au titre du marché, les candidats devront notamment réaliser des prestations dans les domaines suivants : architecture, gros oeuvre, cloisonnement, plafonds, peintures, couverture, étanchéité, structure, charpente métallique, énergie, fluides, courant fort/courant faible, solaire photovoltaïque, Gtc, exploitation d'équipements thermiques et de plomberie, acoustique, Cssi.La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant :1. Capacités techniques et professionnelles2. Capacités économiques et financières

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental : Morgan Le Quintrec ou Stéphane Quelard
Adresse postale: pfas / Djcp / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Courrier électronique: contact@aws-france.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2023/S 111-347033 (2023-06-07)

Informations complémentaires (2023-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417816
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-347033
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2023/S 131-417816 (2023-07-06)

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