contrat de Performance Energétique pour la rénovation énergétique de bâtiments et la création d'une ombrière photovoltaïque sur le site " boulevard Jean Moulin " à Angoulême
marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur les trois bâtiments tertiaires du site, le collège et la construction d'ombrières photovoltaïques, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements énergétiques et de plomberie sanitaire des bâtiments et de l'ombrière photovoltaïquele mandataire devra également intégrer dans sa proposition les opérations nécessaires au transfert des 200 agents occupant actuellement le bâtiment principal dans un autre bâtiment du Département pendant la durée des travaux. Il devra prévoir des prestations d'aménagement partiel des locaux d'accueil ( cloisonnement, réseaux électrique et informatique) et les opérations de déménagement en aller/retour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de Performance Energétique pour la rénovation énergétique de bâtiments et la création d'une ombrière photovoltaïque sur le site " boulevard Jean...”
Titre
contrat de Performance Energétique pour la rénovation énergétique de bâtiments et la création d'une ombrière photovoltaïque sur le site " boulevard Jean Moulin " à Angoulême
2023t0152
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur les trois bâtiments...”
Brève description
marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur les trois bâtiments tertiaires du site, le collège et la construction d'ombrières photovoltaïques, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements énergétiques et de plomberie sanitaire des bâtiments et de l'ombrière photovoltaïquele mandataire devra également intégrer dans sa proposition les opérations nécessaires au transfert des 200 agents occupant actuellement le bâtiment principal dans un autre bâtiment du Département pendant la durée des travaux. Il devra prévoir des prestations d'aménagement partiel des locaux d'accueil ( cloisonnement, réseaux électrique et informatique) et les opérations de déménagement en aller/retour
marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur les trois bâtiments tertiaires du site, le collège et la construction d'ombrières photovoltaïques, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements énergétiques et de plomberie sanitaire des bâtiments et de l'ombrière photovoltaïquele mandataire devra également intégrer dans sa proposition les opérations nécessaires au transfert des 200 agents occupant actuellement le bâtiment principal dans un autre bâtiment du Département pendant la durée des travaux. Il devra prévoir des prestations d'aménagement partiel des locaux d'accueil ( cloisonnement, réseaux électrique et informatique) et les opérations de déménagement en aller/retour
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au titre du marché, les candidats devront notamment réaliser des prestations dans les domaines suivants : architecture, gros oeuvre, cloisonnement,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au titre du marché, les candidats devront notamment réaliser des prestations dans les domaines suivants : architecture, gros oeuvre, cloisonnement, plafonds, peintures, couverture, étanchéité, structure, charpente métallique, énergie, fluides, courant fort/courant faible, solaire photovoltaïque, Gtc, exploitation d'équipements thermiques et de plomberie, acoustique, Cssi.La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant :1. Capacités techniques et professionnelles2. Capacités économiques et financières
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: financements européens au titre du Feder 2021-2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les modèles de documents joints à la présente consultation devront obligatoirement être complétés pour la bonne validité de la candidature
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La consultation est engagée selon une procédure de dialogue compétitif définie à l'article L. 2124-4 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre maximal de candidats invités à présenter une offre est de trois, conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique.Dans un second temps, un dossier de consultation des entreprises (Dce) - phase offre sera transmis aux candidats admis à participer au dialogue. Les étapes suivantes de la procédure de dialogue compétitif seront précisées dans le règlement de consultation - phase offre.Après sélection des candidats, l'acheteur ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l'objet estl'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique.La prime attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue et non retenu sera de 100 000 euros (Ht).Les modalités de versement de la prime aux candidats participant au dialogue seront précisées dans le Dce.Une visite du site sera organisée si nécessaire à la demande des groupements le vendredi 07 juillet 2023 à 14h00. Celle-Ci est facultative mais la prise de rendez-vous est obligatoire auprès de jcblicq@lacharente.fr.Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2023/S 111-347033 (2023-06-07)
Informations complémentaires (2023-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 111-347033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 131-417816 (2023-07-06)