contrat de Performance Energétique pour 11 collèges du Département de La Charente

Département de La Charente

contrat de performance énergétique pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 11 collèges et de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire.Enveloppes prévisionnelles de travaux :Lot 1 pour 5 collèges : 6 400 000 euro(s) HtLot 2 pour 6 collèges : 7 900 000 euro(s) HtUne prime sera allouée aux candidats invités à soumissionner ayant remis une offre régulière à hauteur de 46 400 euro(s) Ht pour le lot 1 et 57 600 euro(s) Ht pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2023t0149
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217855
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -Les prestations portent sur la conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et de décarbonation de l'approvisionnement énergétique de 5 collèges. Elles comprennent également la fourniture (achat) et/ou la gestion de l'énergie (gaz, propane, fioul, bois), l'entretien-maintenance des équipements énergétiques, le pilotage des installations, la sensibilisation des usagers, le gros entretien-renouvellement des matériels.Le titulaire réalisera un plan de mesures et de vérifications de la performance, dans le cadre de l'intéressement financier du titulaire aux baisses de consommation d'énergie.Les prestations portent sur la conception et la réalisation de champsde capteurs sur le périmètre des collèges, y compris entretien-maintenance avec garantie dans la durée des performances de production électrique. L'Électricité produite serait autoconsommée avec vente du surplus sur le réseau public d'électricité.Au titre du marché, les candidats devront notamment réaliser des prestations dans les domaines suivants : architecture, gros oeuvre, couverture, structure, charpente métallique, énergie, fluides, courant fort/courant faible, solaire photovoltaïque, GTC, exploitation d'équipements thermiques, acoustique, Cssi.Le titulaire du marché devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : 5 collèges
Numéro du lot: 1
Brève description:

collèges concernés : Collège Jean Moulin (Barbezieux), Collège René Cassin (Gond-Pontouvre), Collège le Petit Mairat (Montemboeuf), Collège Jean Rostand (La Rochefoucauld), Collège Henri Martin (Villebois-Lavalette)

Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financements européens au titre du Feder 2021-2027
Intitulé du lot: lot no2 : 6 collèges
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne les collèges suivants : Alfred de Vigny (Côteaux du Blanzacais), Maurice Genevoix (Châteauneuf/Charente), E. Et R. Badinter (La Couronne), Alfred Renoleau (Mansle), Norbert Casteret (Ruelle/Touvre), Collège Eugene Delacroix (Saint-Amand de Boixe)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Charente 16000 - angouleme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant :1. Capacités techniques et professionnelles2. Capacités économiques et financières

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental : Morgan Le Quintrec ou Stéphane Quelard
Adresse postale: pfas / Djcp / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Courrier électronique: contact@aws-france.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2023/S 071-217855 (2023-04-06)

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