contrat de performance énergétique pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 11 collèges et de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire.Enveloppes prévisionnelles de travaux :Lot 1 pour 5 collèges : 6 400 000 euro(s) HtLot 2 pour 6 collèges : 7 900 000 euro(s) HtUne prime sera allouée aux candidats invités à soumissionner ayant remis une offre régulière à hauteur de 46 400 euro(s) Ht pour le lot 1 et 57 600 euro(s) Ht pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de Performance Energétique pour 11 collèges du Département de La Charente
2023t0149”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“contrat de performance énergétique pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 11 collèges et de champs...”
Brève description
contrat de performance énergétique pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 11 collèges et de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire.Enveloppes prévisionnelles de travaux :Lot 1 pour 5 collèges : 6 400 000 euro(s) HtLot 2 pour 6 collèges : 7 900 000 euro(s) HtUne prime sera allouée aux candidats invités à soumissionner ayant remis une offre régulière à hauteur de 46 400 euro(s) Ht pour le lot 1 et 57 600 euro(s) Ht pour le lot 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
collèges concernés : Collège Jean Moulin (Barbezieux), Collège René Cassin (Gond-Pontouvre), Collège le Petit Mairat (Montemboeuf), Collège Jean Rostand (La Rochefoucauld), Collège Henri Martin (Villebois-Lavalette)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant :1. Capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant :1. Capacités techniques et professionnelles2. Capacités économiques et financières
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: financements européens au titre du Feder 2021-2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : 6 collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne les collèges suivants : Alfred de Vigny (Côteaux du Blanzacais), Maurice Genevoix (Châteauneuf/Charente), E. Et R. Badinter (La...”
Description du marché
le lot no2 concerne les collèges suivants : Alfred de Vigny (Côteaux du Blanzacais), Maurice Genevoix (Châteauneuf/Charente), E. Et R. Badinter (La Couronne), Alfred Renoleau (Mansle), Norbert Casteret (Ruelle/Touvre), Collège Eugene Delacroix (Saint-Amand de Boixe)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -Les prestations portent sur la conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et de décarbonation de l'approvisionnement énergétique de 5 collèges. Elles comprennent également la fourniture (achat) et/ou la gestion de l'énergie (gaz, propane, fioul, bois), l'entretien-maintenance des équipements énergétiques, le pilotage des installations, la sensibilisation des usagers, le gros entretien-renouvellement des matériels.Le titulaire réalisera un plan de mesures et de vérifications de la performance, dans le cadre de l'intéressement financier du titulaire aux baisses de consommation d'énergie.Les prestations portent sur la conception et la réalisation de champsde capteurs sur le périmètre des collèges, y compris entretien-maintenance avec garantie dans la durée des performances de production électrique. L'Électricité produite serait autoconsommée avec vente du surplus sur le réseau public d'électricité.Au titre du marché, les candidats devront notamment réaliser des prestations dans les domaines suivants : architecture, gros oeuvre, couverture, structure, charpente métallique, énergie, fluides, courant fort/courant faible, solaire photovoltaïque, GTC, exploitation d'équipements thermiques, acoustique, Cssi.Le titulaire du marché devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2023/S 071-217855 (2023-04-06)