contrat de Performance Energétique (Cpe) intégrant la Conception-Construction de chaufferies bois et l'exploitation-maintenance du site

École nal veterinaire de toulouse

il s'agit de garantir l'amélioration de la Performance Énergétique des chaufferies de l'envt par rapport à la Situation de Référence. A ce titre, le Titulaire s'engage à : * maintenir le niveau de consommations énergétiques (gaz) des chaufferies 21 et 37 durant la période de non dégradation de la performance ; * respecter les Objectifs de Performance : De consommations énergétiques (bois et gaz) réelles pour les chaufferies 37 et 21, pour chaque Période de Suivi contractuelle, à compter de la Date Effective de Réception totale des Actions de Rénovation. D'Émissions de gaz à effet de serre pour chacune des chaufferies 37 et 21, pour chaque Période de Suivi contractuelle, à compter de la Date Effective de Réception totale des Actions de Rénovation. * respecter le Niveau de Service Contractuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dryas
• gbmp -general batiment midi-pyrenees
• M. Alain BAYLE - architecte DPLG
• sarl thermoshere
• sarl tpf (mandataire du groupement conjoint) / Technique Performance Faisabilité
• tpf ingenierie

Qui ?

• École nal veterinaire de toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nal veterinaire de toulouse
Adresse postale: 23 Chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.sans@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289611&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289611&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268554
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

pour information, la valeur estimé pour la partie conception-réalisation est 983 450 euro(s)ht hors CEE. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume). iii. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). IV. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :- architecture ;- ingénierie et études techniques, notamment en matière de structure, de fluides, de voirie et réseaux divers ;- ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion OPQIBI 20.08 ou équivalent- travaux tous corps d'état ;- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;- maintenance préventive et curative, Conduite, Gros entretien-renouvellement (Ger) ;- certificat de qualification professionnelle CMVP (protocole Ipmvp) ou équivalent.v. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.Vi. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné de la façon suivante : à savoir l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance.vii. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipede maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.Vii. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.Viii. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance).Ix. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: se reporter à la description renseignée à la rubrique Ii.1.4
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

la durée totale du contrat de performance énergétique est de 60 mois avec une tranche optionnelle de 24 mois supplémentaires. Renouvellement possible dudit marché à la fin de sa durée contractuelle pour sa partie exploitation-maintenance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (cf doc joint). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. -Présentation des compétentes et organigramme du groupement. -Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).-pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; o Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 (le candidat étranger produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 3 millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.Nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de : -10 références en conception (architecte, bureaux d'études) de prestations d'amélioration de la performance énergétique et/ou de chaufferies biomasse-10 références en réalisation d'actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d'installations techniques et/ou travaux sur le bâti et/ou de chaufferies biomasse)-10 références en exploitation-maintenance d'installations techniques de bâtiments et/ou de chaufferies biomasse-si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le Pouvoir Adjudicateur.Seront notamment valorisées : la pertinence avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution, l'ambition énergétique des projets, les références en marché global de performance ou en contrat de performance énergétique (Cpe), les labels et certifications, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les opérations réalisées en site occupé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à fournir pour chaque opérateur économique). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique).Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification rge, opqibi, Qualibat, CMVP, Qualienr et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique)

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le Marché prévoit une clause d'insertion sociale sur la phase exploitation-maintenance uniquement. Le Titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion pour un volume de 100 heures minimum par an. Pour plus d'informations, se rendre à l'article 13.1 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Procédure concurrentielle avec négociation.critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 %2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 %3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 20 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre SANS, Directeur
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2289611&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: école Nationale Vétérinaire de Toulouse
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: maxime.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement possible dudit marché à la fin de sa durée contractuelle (exploitation-maintenance)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 088-268554 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3597563.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723063
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-268554
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global : Prix de l'ensemble des prestations, nets de CEE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité globale des prestations de conception et de réalisation des Actions de Rénovation
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Objectifs de Performance
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité globale des prestations P2/P3/BPU
Part du Marché confiée aux PME ou artisans et Actions d'Insertion sociale en phase EM
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: sarl tpf (mandataire du groupement conjoint) / Technique Performance Faisabilité
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://alliaserv.fr 🌏
Nom: sarl thermoshere
Adresse postale: 30 Rue Jean Gayral
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/thermosphere-814262143.html 🌏
Nom: gbmp -general batiment midi-pyrenees
Adresse postale: zi de Pahin - 16 Boulevard Marcel Paul
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Adresse Internet: https://groupe-gb.fr/gbmp/ 🌏
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: 2 Quai d'arenc -Bp60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Nom: M. Alain BAYLE - architecte DPLG
Adresse postale: 277 Avenue de Muret
Code postal: 31300
Adresse Internet: https://www.archea-architectes.fr/ 🌏
Nom: dryas
Adresse postale: 5 Avenue Didier Daurat
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/dryas-829314624.html 🌏
Valeur totale du marché: 3597563.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 230-723063 (2023-11-24)

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