contrat de maitrise D'Oeuvre pour la realisation de la rehabilitation de L'Ancienne clinique saint gatien a tours (37)

Société d'équipement de la Touraine

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation de l'ancienne clinique Saint-Gatien à Tours (37000) en bureaux, commerces, restaurants, équipements publics et locaux d'enseignement supérieur, comprenant 3 bâtiments. Caractéristique suivantes : les aménagements envisagés portent sur la rénovation et l'individualisation de chaque bâtiment d'origine, afin qu'ils puissent accueillir des commerces et des restaurants (1 310 m2 Su), des bureaux (2 303 m2 Su), des équipements publics (2 469 m2 Su) et des locaux d'enseignement supérieur (2 969 m2 Su). Les bâtiments représentent une surface utile d'environ 9 051 m2 SU. Lieu d'exécution : site de l'ancienne clinique Saint-Gatien à Tours (37) dont les bâtiments donnent sur les rues Pierre Boile, Lavoisier, Jules Moineaux et la place de la Cathédrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: OP 500 - ST GATIEN MOE AVRIL 2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://set.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gsMIz89_vd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gsMIz89_vd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237111
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

visite des lieux :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Le pouvoir adjudicateur prévoit deux visites des lieux dans le cadre de la présente procédure, les 2 mai 2023 et 4 mai 2023 à 10 H 30. Etant précisé que les candidats sont autorisés à effectuer une seule visite (art 2.8 du Rdc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le ccap :tranche ferme (t.f.) :- avant Projet Sommaire (Aps)- etablissement du dossier de Permis de Construire (Pc)- mission OPC- mission SSI- mission expotranche optionnelle no1 (To1) :- avant-Projet Définitif (Apd)- projet (Pro)- assistance aux contrats de travaux (Act)- mission OPC- mission SSI- mission expotranche optionnelle no2 (To2) :- visa des études d'exécution (Visa)- direction de l'étude d'exécution des contrats de travaux (Det)- assistance apportée aux opérations de réception (Aor)- mission OPC- mission SSI- mission expomissions complementaires :expo : compétences en activation artistique temporaire et en programmation, conception d'espace d'exposition pouvant recevoir du public, et rôle de conseil et d'accompagnement relatif à la scénographie et à l'animation.opc : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : - tranche ferme : APS - pC - sSI - eXPO - oPC- tranche optionnelle 1 : APD - pRO - aCT - sSI - eXPO - oPC- tranche optionnelle 2 : VISA - dET - aOR - sSI - eXPO - opcLes missions SSI - eXPO et OPC sont intégrées dans chaque tranche

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour la présentation des éléments de leur candidature :Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " candidature " les pièces suivantes :1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.2 - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- l'Inscription sur un registre professionnel pour l'ensemble des candidats, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature, à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences exigées du titulaire La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires disposant des compétences suivantes : -Architecte (en capacité de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme, comprenant demandes de permis de construire, demandes d'autorisations préalables etc...),-expertises dans le domaine des travaux sur des immeubles très anciens en hyper centre-ville,-expertises dans le domaine de la mise en accessibilité de bâtiments recevant du public,-ingénierie tous corps d'état (structures, corps d'état secondaires, fluides, VRD, ...),-Économiste de la construction, -Ordonnancement, pilotage et coordination(opc),-coordination Ssi.-Compétences en activation artistique temporaire, en programmation, conception d'espace d'exposition pouvant recevoir du public (Expo), rôle de conseil et d'accompagnement relatif à la scénographie et à l'animation.dans le cas d'un groupement, il est précisé que le mandataire sera impérativement l'architecte, solidaire des autres membres du groupement.il est précisé qu'un membre de l'équipe pourra avoir plusieurs compétences

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers, toute preuve jugée équivalente d'une autorisation d'exercice de leur pays d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : - tranche ferme : 8 mois à compter de la notification du marché. - Tranche optionnelle 1 : 8 mois - tranche optionnelle 2 : 26 mois. Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Le marché est passé à prix ferme non actualisable, par dérogation aux articles 10.1.1 et 10.1.2 du ccag moe. Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gsMIz89_vd 🌏

Référence
Informations complémentaires

consultation passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).Dce dématérialisé accessible via le profil d'acheteur http://set.achatpublic.com.Délai validité des offres fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.les candidats devront s'adresser à M. Vincent ARNAULT (arnault@set.fr), au plus tard le 26 avril 2023, en précisant le nom des personnes participantes, et le jour de la visite souhaité.Nombre de personnes participant à la visite limité à 6 personnes par équipe.À l'issue de la visite obligatoire, tous les participants devront signer le registre de présence. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés décrits au règlement de la consultation.date prévisionnelle de démarrage de la prestation: courant juin 2023délais d'exécution : études sur 2023 et travaux sur 2024 et 2025.il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre.le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Conformément à l'article R.2142-23 du CCP, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.les missions OPC - sSI et EXPO ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une sous-traitance.les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" :Un projet de marché comprenant :- un cadre d'acte d'engagement (A.E.) dûment complété pour valoir offre de prix,- le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations,- la décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'ae.une note méthodologique qui comprendra au minimum 4 pages A4 et 10 pages A4 maximum, en police de caractère " arial ", taille 10. (en cas de dépassement du nombre de pages, le candidat aura une pénalité de 2 points sur sa note technique).1. Une notice descriptive de la compréhension des enjeux, des objectifs et contraintes du projet,2. Une notice descriptive détaillée de l'organisation des moyens techniques et humains affectés à l'opération, pour chacune des missions confiées, afin d'accompagner la maîtrise d'ouvrage pendant toute la durée du marché (rythme, continuités...),3. Une notice précisant la méthodologie relative à la mission EXPO et la mise en oeuvre de la scénographie.l'acte d'engagement, ainsi que le CCAP, seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le MERCREDI 10 MAI 2023 A 17 H 00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace Question/Réponse dédié à la consultation.une réponse sera alors adressée au plus tard le MARDI 16 MAI 2023 AVANT 12 H 00 à tous les candidats ayant reçu le dossier

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 079-237111 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782816.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446513
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237111
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché conclu à la suite de la procédure engagée a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le ccap :tranche ferme (t.f.) :- avant Projet Sommaire (Aps)- etablissement du dossier de Permis de Construire (Pc)- mission OPC- mission SSI- mission expotranche optionnelle no1 (To1) :- avant-Projet Définitif (Apd)- projet (Pro)- assistance aux contrats de travaux (Act)- mission OPC- mission SSI- mission expotranche optionnelle no2 (To2) :- visa des études d'exécution (Visa)- direction de l'étude d'exécution des contrats de travaux (Det)- assistance apportée aux opérations de réception (Aor)- mission OPC- mission SSI- mission expomissions complementaires :expo : compétences en activation artistique temporaire et en programmation, conception d'espace d'exposition pouvant recevoir du public, et rôle de conseil et d'accompagnement relatif à la scénographie et à l'animation.opc : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: sarl PHILARCHITECTURE
Adresse postale: 30 boulevard Heurteloup
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: bet dupin
Adresse postale: 46 Bd Marchant Duplessis
Nom: sarl C2a
Adresse postale: 70b avenue André Maginot
Code postal: 37100
Nom: bet callu
Adresse postale: rue Jacqueline Auriol
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Nom: geoplus
Adresse postale: 11 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37019
Nom: polytec
Adresse postale: zac de la Chataigneraie 1 rue de la Briaudière - bât C
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Nom: stadler design studio
Adresse postale: 6 rue du Pré de l'essart
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Valeur totale du marché: 782816.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 140-446513 (2023-07-19)

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