Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
MAIRIE DE GRUISSAN
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Date limiteDeadline 2026-06-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
Numéro de référence: 01DSP26GAZ
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’alimentation en gaz du service est assurée par **trois points de stockage** (Gruissan Village, Les Ayguades et Mateille) totalisant **71,9 tonnes de...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gruissan
Numéro d'enregistrement national: 211 101 704 00016
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Code postal: 11430
Commune postale: Gruissan
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sevsen@ville-gruissan.fr 📧
Téléphone: 0468752109 📞
URL: https://ville-gruissan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314711 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
Numéro de référence: 01DSP26GAZ
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution...”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’alimentation en gaz du service est assurée par **trois points de stockage** (Gruissan Village, Les Ayguades et Mateille) totalisant **71,9 tonnes de...”
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gruissan
Numéro d'enregistrement national: 211 101 704 00016
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Code postal: 11430
Commune postale: Gruissan
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sevsen@ville-gruissan.fr 📧
Téléphone: 0468752109 📞
URL: https://ville-gruissan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314711 (2026-05-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)