La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public, sous la forme d'un affermage, portant sur la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme » de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon. Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2032. Le concessionnaire aura pour mission d'assurer la gestion du service public et l'exploitation du complexe piscine-patinoire mis à sa disposition par l'autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession et ses annexes. À ce titre, il assurera notamment la gestion technique, administrative, financière et commerciale du service, ainsi que l'entretien, la maintenance, l'animation et la valorisation des installations. L'équipement objet de la concession est un complexe sportif et de loisirs intercommunal comprenant notamment : - Un espace piscine avec 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25 mètres avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan, - Un espace bien être comprenant 2 saunas, 1 hammam, 1 grotte à sel, 1 espace détente, - Une patinoire (1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600mètres carrés de glace), - Ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 500 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures, - Des plages extérieures et un espace jeux d'eau. La délégation du service public constitue une concession de services ayant pour objet un service public au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, dans laquelle les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats doivent ainsi déposer, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement de la consultation, l'ensemble des éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre, conformément notamment à l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique.
Avis de marché (2026-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme ».
Numéro de référence: 2026S6
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public, sous la forme d'un affermage, portant sur la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme » de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.
Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2032.
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer la gestion du service public et l'exploitation du complexe piscine-patinoire mis à sa disposition par l'autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession et ses annexes.
À ce titre, il assurera notamment la gestion technique, administrative, financière et commerciale du service, ainsi que l'entretien, la maintenance, l'animation et la valorisation des installations.
L'équipement objet de la concession est un complexe sportif et de loisirs intercommunal comprenant notamment :
- Un espace piscine avec 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25 mètres avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan,
- Un espace bien être comprenant 2 saunas, 1 hammam, 1 grotte à sel, 1 espace détente,
- Une patinoire (1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600mètres carrés de glace),
- Ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 500 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures,
- Des plages extérieures et un espace jeux d'eau.
La délégation du service public constitue une concession de services ayant pour objet un service public au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, dans laquelle les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats doivent ainsi déposer, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement de la consultation, l'ensemble des éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre, conformément notamment à l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public, sous la forme d'un affermage, portant sur la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme » de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.
Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2032.
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer la gestion du service public et l'exploitation du complexe piscine-patinoire mis à sa disposition par l'autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession et ses annexes.
À ce titre, il assurera notamment la gestion technique, administrative, financière et commerciale du service, ainsi que l'entretien, la maintenance, l'animation et la valorisation des installations.
L'équipement objet de la concession est un complexe sportif et de loisirs intercommunal comprenant notamment :
- Un espace piscine avec 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25 mètres avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan,
- Un espace bien être comprenant 2 saunas, 1 hammam, 1 grotte à sel, 1 espace détente,
- Une patinoire (1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600mètres carrés de glace),
- Ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 500 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures,
- Des plages extérieures et un espace jeux d'eau.
La délégation du service public constitue une concession de services ayant pour objet un service public au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, dans laquelle les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats doivent ainsi déposer, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement de la consultation, l'ensemble des éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre, conformément notamment à l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Description
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme ».
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Lieu d'exécution: Aisne
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Une modification du périmètre de la concession aura lieu lors du raccordement de l'équipement au réseau de chaleur initié par la ville de Laon. Ce raccordement est prévu lors de la fermeture technique de septembre 2029.
- Du 1/01/2028 au 31/08/2029 : la consommation gaz (et l'entretien/maintenance des chaudières existantes), soit P1/P2/P3 sont à la charge du délégataire ;
- Du 1/09/2029 au 31/12/2032 : le P1 (consommation) ne sera plus à la charge du délégataire. Les P2 et P3 restent en revanche à la charge du délégataire.
Une modification du périmètre de la concession aura lieu lors du raccordement de l'équipement au réseau de chaleur initié par la ville de Laon. Ce raccordement est prévu lors de la fermeture technique de septembre 2029.
- Du 1/01/2028 au 31/08/2029 : la consommation gaz (et l'entretien/maintenance des chaudières existantes), soit P1/P2/P3 sont à la charge du délégataire ;
- Du 1/09/2029 au 31/12/2032 : le P1 (consommation) ne sera plus à la charge du délégataire. Les P2 et P3 restent en revanche à la charge du délégataire.
Adresse postale: Le Dôme – Piscine et Patinoire
74, Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 02000
Ville: Laon
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute agglomeration pays de laon
Numéro d'enregistrement national: 20004349500015
Code postal: 02000
Commune postale: Aulnois-sous-laon
Région: Aisne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr📧
Téléphone: 0323228562📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme
🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS CEDEX 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Peuvent être formés devant la juridiction :
- Le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ;
- Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit « Tarn-et-Garonne », (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, n°358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS CEDEX 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Peuvent être formés devant la juridiction :
- Le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ;
- Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit « Tarn-et-Garonne », (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, n°358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.