Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois

Région Hauts-de-France

La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois
Numéro de référence: 2026-0318
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Cambrésis-Solesmois. La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1844643
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Contrat à renouveler pour le 1er septembre 2035
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux termes de l'article L. 3113-1 et L. 3113-2 et aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Les candidats étrangers remettront toute pièce équivalente. Le concessionnaire devra créer, dans les conditions prévues au contrat de concession, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. Conformément à l'article L1224-1 du Code du travail, le concessionnaire est tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l'exploitation de la concession. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844643 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844643 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée d'exploitation est de 8 ans à compter du 1er septembre 2027. Date prévisionnelle de notification du contrat de concession à l'attributaire : fin juillet 2027 La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de l'article L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique, de l'article R. 3111-1 et suivants du même code, des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public et selon une «procédure ouverte» en application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (Ce 15.12.2006, Corsica Ferries, req. nº 298618). La procédure est organisée selon une «Procédure ouverte». Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite indiquée dans le présent avis. Les informations complémentaires sont consultables dans le Dossier de consultation (Dce). Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation selon les modalités indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation. En application des dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Un avis de pré-information a été envoyé le 27 mai 2025 et publié au Joue le 28 mai 2025 sous le numéro 344417-2025
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C1B4CA85-CD8F-33A8-A76441281576133F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-475942 (2026-07-09)
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