CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION

Commune de Gouvieux

Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation.

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation
Numéro de référence: 6/2026
Brève description:
Le présent contrat concerne l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Description du marché:
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gouvieux
Numéro d'enregistrement national: 21600279000014
Adresse postale: 48 rue de la mairie
Code postal: 60270
Commune postale: Gouvieux
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@gouvieux.fr 📧
Téléphone: +33 344671317 📞
URL: https://www.gouvieux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3399_1160426.html 🌏
URL de participation: https://mairie-gouvieux.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif regional de reglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Prefecture de meurthe et moselle
1 PLACE DU PREFET ERIGNAC
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317228 (2026-05-07)