Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.
Le lot 12 du marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).
Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien ménager et gestion des ordures ménagères
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien ménager et de gestion des ordures ménagères sur les résidences du patrimoine de 3F Grand Est.
Le lot 12 du marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ainsi qu’aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP (Réservation de marchés aux travailleurs handicapés et défavorisés - Entreprises adaptées et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)).
Il s’agit d’un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support l’entretien ménager. »
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.”
Description du marché
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible deux fois pour une durée d’une année, puis une fois pour une période de 9 mois, par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par...”
Description des renouvellements
Il est reconductible deux fois pour une durée d’une année, puis une fois pour une période de 9 mois, par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché.
La date de fin maximale du marché ne peut excéder le 31 mai 2027.
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Informations complémentaires:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancy et Saint Max
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole du Grand Nancy 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole du Grand Nancy 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Nancy - réservé insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches...”
Description du marché
Prestations d’entretien ménager, de gestion des ordures ménagères et de remplacement ponctuelle de personnel de proximité pour la réalisation de tâches ménagères.
Ce lot est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l’honneur.
Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l’honneur.
Une attestation d’assurance.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années.
Le bilan des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Les qualifications ou DC2. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable à partir du 01/06/2027.
Informations complémentaires
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :
Lot 1 – Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 2 –...”
Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :
Lot 1 – Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 2 – Eurométropole de Strasbourg = 235 000€ HT
Lot 6 – Nancy et Saint Max = 170 000€ HT
Lot 7 – Métropole du Grand Nancy 1 = 170 000€ HT
Lot 8 – Métropole du Grand Nancy 2 = 170 000€ HT
Lot 10 – Communauté de communes du Bassin de Pompey = 130 000€ HT
Lot 12 – Grand Nancy - Réservé entreprises d'insertion = 100 000€ HT
L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Pour un marché réservé aux SIAE : l’article L. 2113-13 du code de la commande publique s’applique.
L'acheteur informe que cet appel d'offres fait suite à un appel d’offres initial, portant la référence de publication 2023/S 021-058800, pour lequel plusieurs lots ont été jugés infructueux et sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 088-269770 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 034 145 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Af proprete services
Commune postale: Ludres
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315715.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Eurométropole de Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Commune postale: Creteil
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172739.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nancy et Saint Max
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclaircir
Commune postale: Behren-lès-Forbach.
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221275.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Métropole du Grand Nancy 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygiene proprete service
Commune postale: Essey les nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110615.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Métropole du Grand Nancy 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108298.43 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Grand Nancy - réservé insertion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro impec
Commune postale: Lambersart
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105500.59 💰
Source: OJS 2023/S 155-496053 (2023-08-09)