consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles emissions - mobilite metropolitaine (zfe-m)

Métropole du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algoé Consultants

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-05-10	Informations complémentaires
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: 044_AOO_DEEC_2023
Brève description:

consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles emissions - mobilite metropolitaine (zfe-m)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842086&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234737
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines étapes Crit'Air 3 et Crit'Air 2 de la Zone à faibles émissions- mobilité métropolitaine (Zfe-M). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il est composite et comprend: - une partie traitée à prix global et forfaitaire - une partie traitée à bons de commandes dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum et un montant maximum global de 70 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - tranche ferme: Ateliers de dialogue avec les professionnels du transport de marchandises - tranche optionnelle no1: Ateliers avec les publics fragiles - tranche optionnelle no2: Consultation plus large du public à travers le site Internet de la Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole du Grand Paris - pôle Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (références similaires, qualifications, expérience, sous forme de CV)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie appliquée (illustrée par des exemples de livrables sur des projets similaires)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la compréhension des enjeux et du besoin
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-234737 (2023-04-18)

Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287391
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234737
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-287391 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664227
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
l'Offre de l'attributaire est arrivé en 1ère position sur les 5 offres analysées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: algoe consultants
Adresse postale: 9 BIS route de Champagne - cS 60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 987876900 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 208 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 210-664227 (2023-10-26)

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