consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles emissions - mobilite metropolitaine (zfe-m)
consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles emissions - mobilite metropolitaine (zfe-m)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles...”
Titre
consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles emissions - mobilite metropolitaine (zfe-m)
044_AOO_DEEC_2023
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Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles...”
Brève description
consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles emissions - mobilite metropolitaine (zfe-m)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain
Description du marché:
“consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles...”
Description du marché
consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines etapes Crit'Air 3 ET Crit'Air 2 de la zone a faibles emissions - mobilite metropolitaine (zfe-m)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (références similaires, qualifications, expérience, sous forme de CV)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie appliquée (illustrée par des exemples de livrables sur des projets similaires)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la compréhension des enjeux et du besoin
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre, du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique et selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - tranche ferme: Ateliers de dialogue avec les professionnels du transport de marchandises - tranche optionnelle no1: Ateliers avec les publics fragiles - tranche optionnelle no2: Consultation plus large du public à travers le site Internet de la Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole du Grand Paris - pôle Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des...”
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour la réalisation de consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines étapes Crit'Air 3 et Crit'Air 2 de la Zone à faibles émissions- mobilité métropolitaine (Zfe-M). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il est composite et comprend: - une partie traitée à prix global et forfaitaire - une partie traitée à bons de commandes dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum et un montant maximum global de 70 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-234737 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-234737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 093-287391 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 660 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234737
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines étapes Crit'Air 3 et Crit'Air 2 de la zone à faibles...”
Titre
consultation volontaire des professionnels et des publics fragiles dans le cadre des prochaines étapes Crit'Air 3 et Crit'Air 2 de la zone à faibles émissions- mobilité (Zfe-M) métropolitaine
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe consultants
Adresse postale: 9 BIS route de Champagne - cS 60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 987876900📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 660 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: dimension sociologique de la stratégie de transition