Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux au Domaine des 3 Merlettes à Salomé
type de contrat Marché ordinaire de services
lot unique - 7 Missions de base et 1 complémentaire + 2 Pse obligatoires
lieu d'exécution Salomé
délais d'exécution A compter de la notification jusqu'à la fin de la Gpa
variation des prix Cf Ccap
nature des prix Prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Avis de marché (2023-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux - Domaine des 3 Merlettes à Salomé
23s0106”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux au Domaine des 3 Merlettes à Salomé
type de contrat...”
Brève description
Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux au Domaine des 3 Merlettes à Salomé
type de contrat Marché ordinaire de services
lot unique - 7 Missions de base et 1 complémentaire + 2 Pse obligatoires
lieu d'exécution Salomé
délais d'exécution A compter de la notification jusqu'à la fin de la Gpa
variation des prix Cf Ccap
nature des prix Prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine des 3 Merlettes 59496 - Salome
Description du marché:
“Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux au Domaine des 3 Merlettes à Salomé
type de contrat...”
Description du marché
Objet du contrat Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux au Domaine des 3 Merlettes à Salomé
type de contrat Marché ordinaire de services
lot unique - 7 Missions de base et 1 complémentaire + 2 Pse obligatoires
lieu d'exécution Salomé
délais d'exécution A compter de la notification jusqu'à la fin de la Gpa
variation des prix Cf Ccap
nature des prix Prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse 1 : Bim Manager
pse 2 : Mission Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1
dc2
moyens humains/techniques-Qualifications professionnelles
attestations d'assurances
extrait Kbis
attestations fiscales et sociales à...”
Liste et brève description des conditions
Dc1
dc2
moyens humains/techniques-Qualifications professionnelles
attestations d'assurances
extrait Kbis
attestations fiscales et sociales à jour
rib
déclaration sur l'honneur
attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est obligatoire de prévoir les capacités/compétences liées aux missions :
-Architecte ;
-Thermique / Fluide / Electricité ;
-Economie de la construction...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est obligatoire de prévoir les capacités/compétences liées aux missions :
-Architecte ;
-Thermique / Fluide / Electricité ;
-Economie de la construction ;
-Vrd ;
-Paysagisme ;
-Bim ;
-Acv réglementaire
-Acoustique (sous-traitance autorisée - voir article 3-6-1 du Ccap) ;
-Structure (sous-traitance autorisée - voir article 3-6-1 du Ccap) ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 237-743442 (2023-12-04)