Liste et brève description des conditions
Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de :
- un architecte (inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent),
- une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante, environnement, acoustique & démolition
- un paysagiste,
- un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement),
- une entreprise générale, ou un groupement d'entreprises, intégrant les compétences en démolition.
Chaque entreprise générale, ou groupement d'entreprises, devra présenter deux candidatures avec un architecte différent pour chaque candidature.
Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G).
Chaque groupement aura à remettre :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Pour chaque membre du groupement :
2. Une déclaration sur l’honneur
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile
4. Une attestation d’assurance décennale
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité
6. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
7. Le Plan de vigilance prévu à l’article L 225-102-4 du code de commerce
8. La fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »