construction de magasins a munitions regimentaires

ESID de Metz

construction de magasins a munitions regimentaires - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la construction de magasins à munitions régimentaires.la dévolution de l'accord-cadre va permettre l'établissement de bons de commandes pour la réalisation de Magasin Munition Régimentaire (Mmr) de 6 types différents et standardisés : type 1, 2, 3, 4, 4bis et 5.Il permettra ainsi l'adaptation du MMR aux contraintes du site où il sera implanté.Le nombre d'opérations estimé est de 17 réalisations tous type de MMR confondus (donné à titre indicatif)21500000
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Valeur totale du marché: 21 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 57000
Commune postale: Meyz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748009 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-528782
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de visite sur sites lors de la consultation. L'Accord-Cadre sera conclu à prix mixte : prix forfaitaires (selon le type de Mmr) et prix unitaires, sur bordereau de prix. L'Ensemble donnera lieu à l'émission d'un bon de commande pour chaque opération. La durée totale de l'accord-cadre est de 7 ans ferme. L'Exécution du marché relève des contrats sensibles conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et pour chaque société en cas de groupement d'opérateurs économiques), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.3 du présent RC. L'Attribution de l'accord-cadre est conditionnée à la validation du contrôle primaire pour l'attributaire pressenti. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: construction de magasins a munitions regimentaires - 3 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: construction de magasins à munitions régimentaires. - lot1
Brève description:
Construction de magasins à munitions régimentaires- lot 1 - eSID de Metz - secteur 1 - moselle (57)
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum : sans - Montant maximum : 11 000 000.00 euro(s) HT pour la durée total de l'accord cadre (7 ans)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: construction de magasins à munitions régimentaires.- lot 2
Brève description:
Construction de magasins à munitions régimentaires - lot 2 - eSID de Metz - secteur 2 - côte-D'Or (21), Doubs (25), Meurthe-Et-Moselle (54), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Territoire de Belfort (90)
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum : sans - Montant maximum : 11 000 000.00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre (7 ans)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: construction de magasins à munitions régimentaires - lot 3
Brève description:
Construction de magasins à munitions régimentaires - lot 3- eSID de Metz - secteur 3 - aisne (02), Marne (51), Meuse (55), Nord (59)
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum : sans - Montant maximum : 9 500 000.00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (7 ans)
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la construction de magasins à munitions régimentaires.la dévolution de l'accord-cadre va permettre l'établissement de bons de commandes pour la réalisation de Magasin Munition Régimentaire (Mmr) de 6 types différents et standardisés : type 1, 2, 3, 4, 4bis et 5.Il permettra ainsi l'adaptation du MMR aux contraintes du site où il sera implanté.Le nombre d'opérations estimé est de 17 réalisations tous type de MMR confondus (donné à titre indicatif)
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Numéro de référence: DAF_2023_000825

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :-L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;-Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2341-2 du code de la commande publique)
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Situation économique et financière:
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la moyenne des trois derniers chiffre d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à : -Lot no 1 : 7 000 000. 00 euro(s) HT -Lot no 2 : 7 000 000.00 euro(s) Ht-Lot no 3 : 7 000 000.00 euro(s) HtEn cas de groupement, c'est la somme des chiffres d'affaires annuels qui sera appréciée
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Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance sous conditions, acomptes mensuels par virements, prix révisables. Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque lot sera conclu : soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots : Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
le représentant du pouvoir adjudicateur procédera, à la sélection de 4 (quatre) CANDIDATS (ou groupements) par lot, étant précisé que si, conformément à l'article R.2342-11 relatif au code de la commande publique, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures était inférieur, le RPA pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
il n'est pas prévu de visite sur sites lors de la consultation. L'Accord-Cadre sera conclu à prix mixte : prix forfaitaires (selon le type de Mmr) et prix unitaires, sur bordereau de prix. L'Ensemble donnera lieu à l'émission d'un bon de commande pour chaque opération. La durée totale de l'accord-cadre est de 7 ans ferme. L'Exécution du marché relève des contrats sensibles conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et pour chaque société en cas de groupement d'opérateurs économiques), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6.1.2.3 du présent RC. L'Attribution de l'accord-cadre est conditionnée à la validation du contrôle primaire pour l'attributaire pressenti.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Source: OJS 2023/S 168-528782 (2023-08-28)
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