Construction De 48 Logements Collectifs - Lot D2b Quartier Des Hauts De Jausserand
ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
construction de 48 logements collectifs et de 48 places de stationnement en sous-sol. La rampe d'accès au parking située sur le lot D2b, est mutualisé avec le D2a
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
- • Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022-0107
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de revêtement 📦
Maçonnerie de pierres 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626778
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n°1 - Gros Oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 - Gros Oeuvre
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Lot n°2 - Flocage
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 - Flocage
Intitulé du lot: Lot n°3 - étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°3 - étanchéité
Intitulé du lot: Lot n°4 - Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°4 - Menuiseries extérieures bois
Intitulé du lot: Lot n°5 - Menuiseries extérieures acier - aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot n°5 - Menuiseries extérieures acier - aluminium
Intitulé du lot: Lot n°6 - Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot n°6 - Menuiseries intérieures
Intitulé du lot: Lot n°7 - Cloisons doublages faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot n°7 - Cloisons doublages faux plafonds
Intitulé du lot: Lot n°8 - Revêtement de sol
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot n°8 - Revêtement de sol
Intitulé du lot: Lot n°9 - Serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot n°9 - Serrurerie
Intitulé du lot: Lot n°10 - Plomberie Cvc chauffage
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot n°10 - Plomberie Cvc chauffage
Intitulé du lot: Lot n°11 - Electricité
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot n°11 - Electricité
Intitulé du lot: Lot n°12 - Peinture nettoyage
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot n°12 - Peinture nettoyage
Intitulé du lot: Lot n°13 - Revêtement de Façade
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot n°13 - Revêtement de Façade
Intitulé du lot: Lot n°14 - Habillage pierre
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot n°14 - Habillage pierre
Intitulé du lot: Lot n°15 - Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot n°15 - Ascenseurs
Intitulé du lot: Lot n°16 - Vrd
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot n°16 - Vrd
Intitulé du lot: Lot n°17 - Espaces verts
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot n°17 - Espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 200-626778 (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022-0107
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
construction de 48 logements collectifs et de 48 places de stationnement en sous-sol. La rampe d'accès au parking située sur le lot D2b, est mutualisé avec le D2a
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de revêtement 📦
Maçonnerie de pierres 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626778
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
construction de 48 logements collectifs et de 48 places de stationnement en sous-sol. La rampe d'accès au parking située sur le lot D2b, est mutualisé avec le D2a
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 - Gros Oeuvre
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Lot n°2 - Flocage
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 - Flocage
Intitulé du lot: Lot n°3 - étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°3 - étanchéité
Intitulé du lot: Lot n°4 - Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n°4 - Menuiseries extérieures bois
Intitulé du lot: Lot n°5 - Menuiseries extérieures acier - aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot n°5 - Menuiseries extérieures acier - aluminium
Intitulé du lot: Lot n°6 - Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot n°6 - Menuiseries intérieures
Intitulé du lot: Lot n°7 - Cloisons doublages faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot n°7 - Cloisons doublages faux plafonds
Intitulé du lot: Lot n°8 - Revêtement de sol
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot n°8 - Revêtement de sol
Intitulé du lot: Lot n°9 - Serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot n°9 - Serrurerie
Intitulé du lot: Lot n°10 - Plomberie Cvc chauffage
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot n°10 - Plomberie Cvc chauffage
Intitulé du lot: Lot n°11 - Electricité
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot n°11 - Electricité
Intitulé du lot: Lot n°12 - Peinture nettoyage
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot n°12 - Peinture nettoyage
Intitulé du lot: Lot n°13 - Revêtement de Façade
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot n°13 - Revêtement de Façade
Intitulé du lot: Lot n°14 - Habillage pierre
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot n°14 - Habillage pierre
Intitulé du lot: Lot n°15 - Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot n°15 - Ascenseurs
Intitulé du lot: Lot n°16 - Vrd
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot n°16 - Vrd
Intitulé du lot: Lot n°17 - Espaces verts
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot n°17 - Espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants :
1 Terrassement - Fondations - Gros-oeuvre : 1 800 H
3 Etanchéité : 100:00
4 Menuiseries extérieures Bois : 200 H
7 Cloisons Doublages faux plafond : 190 H
8 Revêtement de sol : 170 H
10 Plomberie Cvc Chauffage : 450 H
11 Electricité : 190 H
12 Peinture nettoyage : 90 H
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 200-626778 (2023-10-12)
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- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)
- Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (11)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires (1)
- Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)
- Travaux de construction de bâtiments gonflables
- Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (13)
- Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (5)