Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L’AISNE

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ?

• OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L’AISNE
Numéro de référence: 30 LOGTS MOY DE L'AISNE FP/MR/04-2026
Brève description:

Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L’AISNE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 702 725 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: lot 00
Titre: Tous corps d'etat
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Au vu des spécificités techniques de cette opération (chaufferie biomasse, réseau de chaleur), la présente opération sera traitée en entreprise générale ou en groupement d’entreprises pour le lot 00 : Tous Corps d’Etat : la gestion des interfaces en sera facilitée (gestion des approvisionnements, fluidité dans l’enchaînement des tâches). A titre indicatif, pour ce marché unique, le marché portera sur les natures de travaux suivantes appelées lots techniques : Gros oeuvre / Menuiseries extérieures / Charpente / Couvertures - zinguerie - étanchéité / Cloisons - Plâtrerie - Menuiseries intérieures / Plomberie - Sanitaires - Chauffage - V.M.C - / Electricité - Téléphone - Télévision / Carrelage - Faïence / Peinture - Revêtement de sols souples.

Adresse postale: Rue Saussier Marchandise
Code postal: 02610
Ville: A moy de l'aisne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 18
Titre: Espaces verts - clôtures
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

3️⃣
Identifiant interne: lot 19
Titre: V.r.d.
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Description
Ville: Moy de l'aisne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-02 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public habitat aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M DOURLEN Eric - Directeur Général
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-xdvsUvScS&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-xdvsUvScS&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE). A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ». Le candidat (l'opérateur économique) qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, l'opérateur économique veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en application du principe d'égalité des chances, lors des différentes étapes de la mise en oeuvre de la CIAE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296759 (2026-04-28)

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