Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 27 logements à Arques-la-Bataille - Joan Baez - U403L - Lot 0 - Terrassements et gestion de terres polluées
DIGITAO-3665”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Construction de 27 logements à Arques-la-Bataille - Joan Baez - U403L Lot 0 - Terrassements et gestion de terres polluées” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 0 - Terrassements - Gestion des terres polluées
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arques-la-Bataille - allée Charlotte Perriand (au bout de la rue Auguste Perret)”
Description du marché: Terrassements - Gestion des terres polluées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2. Une déclaration sur l'honneur3. Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2. Une déclaration sur l'honneur3. Une attestation d'assurance4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité6. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie7. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années9. Le bilan des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Le dossier de références11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
10. Le dossier de références11. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.13. Les qualifications (ou DC2)Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : - Certification LNE ou équivalente.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.L'acheteur se...”
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 34, rue aux Juifs
Commune postale: ROUEN cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235528752📞
Courrier électronique: tj-rouen@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 34, rue aux Juifs
Commune postale: ROUEN cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235528752📞
Courrier électronique: tj-rouen@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 248-785948 (2023-12-21)