construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - lot 00a Désamiantage et Lot 00b Démolition

Mairie de Troyes

construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - il s'agit de travaux de désamiantage et de démolition. Le projet vise à construire un un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu'un centre intergénérationnel. L'Objectif de la Ville de Troyes est de mutualiser un maximum de locaux communs à l'ensemble de ces structures. Ainsi le bâtiment sera exploité tout au long de l'année et non uniquement pendant les périodes scolaires. Ce nouveau groupe scolaire rentre dans une démarche d'enseignement des langues, une partie des cours sera enseignée en langue étrangère. Cette opération de travaux est décomposée en 27 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 00a Désamiantage et 00b Démolition. Les lots 1 à 19 seront lancés ultérieurement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 202312281904
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019876
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

pour le lot 00a Désamiantage, la présentation du Qualibat 1552 - traitement de l'amiante " Sous-Section 3 " ou équivalent est obligatoire. (Certification prévue par le décret no 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 00a Désmiantage
Numéro du lot: 00A
Brève description:

le lot 00a concerne des travaux de désamiantage. La durée globale du marché, tout corps d'état confondu, est fixée à 6 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d'exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.

Délai d'exécution : La période de préparation d'une durée de 5 jours pour chacun des lots débutera à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le délai d'exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution et du calendrier détaillé d'exécution établi durant la période de préparation.

financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (Dotation Politique de la Ville et Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024) - fEDER Volet Efficacité énergétique - aDEME - aNRU Convention NPNRU J.Guesde - caisse d'allocation Familiale - région Grand Est - conseil Département de l'aube - troyes Champagne Métropole

Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement envisagé - fEDER (Fonds européen de développement régional)
Informations complémentaires:

Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

Intitulé du lot: lot no 00b Démolition
Numéro du lot: 00B
Brève description:

Le lot 00b concerne des travaux de démolition. La durée globale du marché, tout corps d'état confondu, est fixée à 6 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d'exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. Délai d'exécution : La période de préparation d'une durée de 5 jours pour chacun des lots débutera à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution et du calendrier détaillé d'exécution établi durant la période de préparation. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (Dotation Politique de la Ville et Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024) - fEDER Volet Efficacité énergétique - aDEME - aNRU Convention NPNRU J.Guesde - caisse d'allocation Familiale - région Grand Est - conseil Département de l'aube - troyes Champagne Métropole

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 boulevard Jules Guesde 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : les parties i, ii, iii et vi / la partie iv " critères de sélection " : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section b) :

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section c) :

Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d'attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage / maîtres d'oeuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).

Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années

Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

- copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

- l'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée

- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 00a Désamiantage, en plus des documents de candidature exigés, le candidat devra fournir obligatoirement un Qualibat 1552 - traitement de l'amiante " Sous-Section 3 " ou équivalent. (Certification prévue par le décret no 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L'Équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat Voir réglement de la consultation pour détail des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des travaux, noté sur 10 points, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat (Voir réglement de la consultation pour détail des sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite du site obligatoire pour les 2 lots effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mme Rancurel (03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr) ou M. Fournier (03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr) ou en cas d'absence Mr Dobosz (03.25.76.29.19 / florent.dobosz@troyes-cm.fr). L'Entrepreneur devra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Les questions des candidats devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.Fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application de l'article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire, 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Sous-Critères de jugement des offres de la Valeur Technique : Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : - l'Organisation de l'entreprise : l'entreprise exposera clairement et en détail l'organisation mise en place afin de répondre aux besoins du maître d'ouvrage (organigramme, moyens humains, pouvoir des personnes, formations et expériences) notée sur 2 points - les moyens matériels mis en oeuvre : l'entreprise exposera les moyens matériels mis en oeuvre pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage (moyens matériels adaptés à l'opération, affectation) notés sur 2 points - la méthodologie proposée : l'entreprise exposera les modes opératoires mis en oeuvre suivant les différents travaux à réaliser afin de respecter les délais d'interventions indiqués dans le planning prévisionnel. Notée sur 6 points. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur http://www.xmarches.fr . Dossier gratuit. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papier interdit sauf copie de sauvegarde éventuelle. Négociation interdite.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, F - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87 Adresse internet https//www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : se reporter à l'article 9.2 du réglement de la consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique, F, Adresse internet : https://www.ville-troyes.fr
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2024/S 009-019876 (2024-01-09)

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