construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - lot 00a Désamiantage et Lot 00b Démolition
construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - il s'agit de travaux de désamiantage et de démolition. Le projet vise à construire un un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu'un centre intergénérationnel. L'Objectif de la Ville de Troyes est de mutualiser un maximum de locaux communs à l'ensemble de ces structures. Ainsi le bâtiment sera exploité tout au long de l'année et non uniquement pendant les périodes scolaires. Ce nouveau groupe scolaire rentre dans une démarche d'enseignement des langues, une partie des cours sera enseignée en langue étrangère. Cette opération de travaux est décomposée en 27 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 00a Désamiantage et 00b Démolition. Les lots 1 à 19 seront lancés ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - lot 00a Désamiantage et Lot...”
Titre
construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - lot 00a Désamiantage et Lot 00b Démolition
202312281904
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - il s'agit de travaux de...”
Brève description
construction d'une école internationale, d'un accueil de loisirs, d'un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - il s'agit de travaux de désamiantage et de démolition. Le projet vise à construire un un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu'un centre intergénérationnel. L'Objectif de la Ville de Troyes est de mutualiser un maximum de locaux communs à l'ensemble de ces structures. Ainsi le bâtiment sera exploité tout au long de l'année et non uniquement pendant les périodes scolaires. Ce nouveau groupe scolaire rentre dans une démarche d'enseignement des langues, une partie des cours sera enseignée en langue étrangère. Cette opération de travaux est décomposée en 27 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 00a Désamiantage et 00b Démolition. Les lots 1 à 19 seront lancés ultérieurement
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 00a Désmiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 00A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 boulevard Jules Guesde 10000 Troyes
Description du marché:
“le lot 00a concerne des travaux de désamiantage. La durée globale du marché, tout corps d'état confondu, est fixée à 6 mois à compter de la date de...”
Description du marché
le lot 00a concerne des travaux de désamiantage. La durée globale du marché, tout corps d'état confondu, est fixée à 6 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d'exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.
Délai d'exécution : La période de préparation d'une durée de 5 jours pour chacun des lots débutera à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le délai d'exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution et du calendrier détaillé d'exécution établi durant la période de préparation.
financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (Dotation Politique de la Ville et Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024) - fEDER Volet Efficacité énergétique - aDEME - aNRU Convention NPNRU J.Guesde - caisse d'allocation Familiale - région Grand Est - conseil Département de l'aube - troyes Champagne Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat Voir réglement de la consultation pour détail des sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coût des travaux, noté sur 10 points, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement envisagé - fEDER (Fonds européen de développement régional)
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 00a Désamiantage, la présentation du Qualibat 1552 - traitement de l'amiante " Sous-Section 3 " ou équivalent est obligatoire. (Certification...”
Informations complémentaires
pour le lot 00a Désamiantage, la présentation du Qualibat 1552 - traitement de l'amiante " Sous-Section 3 " ou équivalent est obligatoire. (Certification prévue par le décret no 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante).
Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 00b Démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 00B
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché:
“Le lot 00b concerne des travaux de démolition. La durée globale du marché, tout corps d'état confondu, est fixée à 6 mois à compter de la date de...”
Description du marché
Le lot 00b concerne des travaux de démolition. La durée globale du marché, tout corps d'état confondu, est fixée à 6 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d'exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. Délai d'exécution : La période de préparation d'une durée de 5 jours pour chacun des lots débutera à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution et du calendrier détaillé d'exécution établi durant la période de préparation. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (Dotation Politique de la Ville et Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024) - fEDER Volet Efficacité énergétique - aDEME - aNRU Convention NPNRU J.Guesde - caisse d'allocation Familiale - région Grand Est - conseil Département de l'aube - troyes Champagne Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat (Voir réglement de la consultation pour détail des sous-critères)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : les parties i, ii, iii et vi / la partie iv " critères de sélection " : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section b) :
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section c) :
Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d'attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage / maîtres d'oeuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).
Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années
Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- l'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 00a Désamiantage, en plus des documents de candidature exigés, le candidat devra fournir obligatoirement un Qualibat 1552 - traitement de...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 00a Désamiantage, en plus des documents de candidature exigés, le candidat devra fournir obligatoirement un Qualibat 1552 - traitement de l'amiante " Sous-Section 3 " ou équivalent. (Certification prévue par le décret no 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L'Équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite du site obligatoire pour les 2 lots effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mme Rancurel (03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 -...”
visite du site obligatoire pour les 2 lots effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mme Rancurel (03.10.72.10.27 ou 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr) ou M. Fournier (03.25.42.20.53 ou 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr) ou en cas d'absence Mr Dobosz (03.25.76.29.19 / florent.dobosz@troyes-cm.fr). L'Entrepreneur devra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Les questions des candidats devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.Fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application de l'article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire, 30 jrs. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Sous-Critères de jugement des offres de la Valeur Technique : Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : - l'Organisation de l'entreprise : l'entreprise exposera clairement et en détail l'organisation mise en place afin de répondre aux besoins du maître d'ouvrage (organigramme, moyens humains, pouvoir des personnes, formations et expériences) notée sur 2 points - les moyens matériels mis en oeuvre : l'entreprise exposera les moyens matériels mis en oeuvre pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage (moyens matériels adaptés à l'opération, affectation) notés sur 2 points - la méthodologie proposée : l'entreprise exposera les modes opératoires mis en oeuvre suivant les différents travaux à réaliser afin de respecter les délais d'interventions indiqués dans le planning prévisionnel. Notée sur 6 points. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur http://www.xmarches.fr . Dossier gratuit. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papier interdit sauf copie de sauvegarde éventuelle. Négociation interdite.
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Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, F - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87 Adresse internet...”
Nom
tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, F - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87 Adresse internet https//www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
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Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : se reporter à l'article 9.2 du réglement de la consultation” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction de la commande publique, F, Adresse internet : https://www.ville-troyes.fr”
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Source: OJS 2024/S 009-019876 (2024-01-09)