Construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Martin Luther King"
Orne Habitat
Construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Martin Luther King"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de portes
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Services d'installation de machines et d'équipements › Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture métallique
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Matériel de télécommunications
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Numéro de référence: 23s0052
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Pose de clôtures 📦
Pose de portes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Carrelages 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Matériel de télécommunications 📦
Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733183
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros Oeuvre Lst/Csag - Logements/Salle convivialité - Ravalements/Peintures extérieures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Charpentes métalliques
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpentes métalliques
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente bois
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et bardage métallique
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture et bardage métallique
Valeur estimée hors TVA: 579 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 986 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie - Serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie - Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 591 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Clôtures / Portails
Numéro du lot: 9
Brève description: Clôtures / Portails
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Portes sectionnelles
Numéro du lot: 10
Brève description: Portes sectionnelles
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries aluminium
Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries Pvc - Portes de garage
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries Pvc - Portes de garage
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie bois
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Escaliers bois
Numéro du lot: 14
Brève description: Escaliers bois
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons - Doublages - Plafonds
Numéro du lot: 15
Brève description: Cloisons - Doublages - Plafonds
Valeur estimée hors TVA: 1 131 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage - Faïences
Numéro du lot: 16
Brève description: Carrelage - Faïences
Valeur estimée hors TVA: 928 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 17
Brève description: Faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 18
Brève description: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 513 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 19
Brève description: Sols souples
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Numéro du lot: 20
Brève description: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 1 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité - Courants forts et faibles - Incendie - Panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 21
Brève description: Electricité - Courants forts et faibles - Incendie - Panneaux photovoltaïques
Valeur estimée hors TVA: 1 832 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 22
Brève description: Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mat autoportant de Télécommunication
Numéro du lot: 23
Brève description: Mat autoportant de Télécommunication
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Equipements Csag
Numéro du lot: 24
Brève description: Equipements Csag
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement - Vrd
Numéro du lot: 25
Brève description: Terrassement - Vrd
Valeur estimée hors TVA: 2 309 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts et clôtures bois
Numéro du lot: 26
Brève description: Espaces verts et clôtures bois
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Martin Luther King 61000 - Alencon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Pays: Orne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 233-733183 (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Numéro de référence: 23s0052
Brève description:
Construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service et techniques et 69 logements à Alençon "Rue Martin Luther King"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Pose de clôtures 📦
Pose de portes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Carrelages 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Matériel de télécommunications 📦
Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733183
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
L'accès à certains documents de marché est restreint.En application de l'article R2132-5 du code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de leur caractères confidentielles. Une demande devra être faite et le dossier sera transmis après signature d'un accord de confidentialité (voir modalités à l'article 2.2 du Règlement de consultation).
La transmission des pièces confidentielles se fera par l'envoi d'un lien sur l'adresse e-mail fourni par le candidat. Un code d'accès sera fourni par SMS au numéro indiqué par le candidat.
---
Critères détaillés de jugement des offres :
1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
2.1 Méthodologie 15 %
- Note méthodologique spécifique au chantier 5 %
- Conformité aux prescriptions techniques du CCTP 5 %
- Fiches techniques 5 %
2.2 Moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération 10 %
- Moyens humains spécifiques au projet 5 %
- Moyens matériels mis à disposition du chantier 5 %
2.3 Planning 5 %
- Respect du planning, optimisation 2.5 %
- Délai commande pour les lots concernés 2.5 %
2.4 Mesures environnementales / Gestion des déchets 10 %
- Traitement des déchets : Tri, revalorisation, réemploi 5 %
- Gestion de la propreté et du nettoyage 2.5 %
- Limitation et gestion des pollutions et nuisances sur le chantier 2.5 %
---
Mode de financement : Fonds propres, Subvention (Ville d'Alençon), Mise à disposition du terrain (CUA), Emprunt (Banque des territoires)
---
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
---
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, BP 2508614050 Caen
Téléphone:
+33 231707272
courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
adresse internet : http://
caen.tribunaladministratif.fr/
---
Les offres sont acceptées sans signature.
---
Les prestations sont décomposées en 24 lots numérotés de 1 à 26 en l'absence de lot n°2 et de lot n°3.
---
Le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés amenés à intervenir sur le chantier.
---
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros Oeuvre Lst/Csag - Logements/Salle convivialité - Ravalements/Peintures extérieures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros Oeuvre Lst/Csag - Logements/Salle convivialité - Ravalements/Peintures extérieures
Valeur estimée hors TVA: 7 518 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Les variantes obligatoires sont listés dans le règlement de consultation.
des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues lors de la consultation initiale.
les nouveaux marchés pourront être conclus pendant 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpentes métalliques
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente bois
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et bardage métallique
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture et bardage métallique
Valeur estimée hors TVA: 579 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 986 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie - Serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie - Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 591 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Clôtures / Portails
Numéro du lot: 9
Brève description: Clôtures / Portails
Valeur estimée hors TVA: 491 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Portes sectionnelles
Numéro du lot: 10
Brève description: Portes sectionnelles
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries aluminium
Valeur estimée hors TVA: 535 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries Pvc - Portes de garage
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries Pvc - Portes de garage
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie bois
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Escaliers bois
Numéro du lot: 14
Brève description: Escaliers bois
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons - Doublages - Plafonds
Numéro du lot: 15
Brève description: Cloisons - Doublages - Plafonds
Valeur estimée hors TVA: 1 131 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage - Faïences
Numéro du lot: 16
Brève description: Carrelage - Faïences
Valeur estimée hors TVA: 928 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 17
Brève description: Faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 18
Brève description: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 513 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 19
Brève description: Sols souples
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Numéro du lot: 20
Brève description: Plomberie - Chauffage - Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 1 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité - Courants forts et faibles - Incendie - Panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 21
Brève description: Electricité - Courants forts et faibles - Incendie - Panneaux photovoltaïques
Valeur estimée hors TVA: 1 832 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 22
Brève description: Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mat autoportant de Télécommunication
Numéro du lot: 23
Brève description: Mat autoportant de Télécommunication
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Equipements Csag
Numéro du lot: 24
Brève description: Equipements Csag
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement - Vrd
Numéro du lot: 25
Brève description: Terrassement - Vrd
Valeur estimée hors TVA: 2 309 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts et clôtures bois
Numéro du lot: 26
Brève description: Espaces verts et clôtures bois
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Martin Luther King 61000 - Alencon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Situation économique et financière:
1. - Dc1
2. - Dc2 (avec mention des trois derniers montants de chiffres d'affaires)
1. Des renseignements relatifs aux moyens
2. Des renseignements relatifs aux références
3. Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
1. - Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
2. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront être remplies par le donneur d'ordre et indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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3. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment des références de travaux ou bien encore des certificats d'identité professionnelle.
4. Indication si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
Pays: Orne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
L'accès à certains documents de marché est restreint.En application de l'article R2132-5 du code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de leur caractères confidentielles. Une demande devra être faite et le dossier sera transmis après signature d'un accord de confidentialité (voir modalités à l'article 2.2 du Règlement de consultation).
Afficher plus
La transmission des pièces confidentielles se fera par l'envoi d'un lien sur l'adresse e-mail fourni par le candidat. Un code d'accès sera fourni par SMS au numéro indiqué par le candidat.
Critères détaillés de jugement des offres :
1. Prix 60 %
2. Valeur technique 40 %
2.1 Méthodologie 15 %
- Note méthodologique spécifique au chantier 5 %
- Conformité aux prescriptions techniques du CCTP 5 %
- Fiches techniques 5 %
2.2 Moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération 10 %
- Moyens humains spécifiques au projet 5 %
- Moyens matériels mis à disposition du chantier 5 %
2.3 Planning 5 %
- Respect du planning, optimisation 2.5 %
- Délai commande pour les lots concernés 2.5 %
2.4 Mesures environnementales / Gestion des déchets 10 %
- Traitement des déchets : Tri, revalorisation, réemploi 5 %
- Gestion de la propreté et du nettoyage 2.5 %
- Limitation et gestion des pollutions et nuisances sur le chantier 2.5 %
Mode de financement : Fonds propres, Subvention (Ville d'Alençon), Mise à disposition du terrain (CUA), Emprunt (Banque des territoires)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen3 rue Arthur Leduc, BP 2508614050 Caen
Téléphone:
+33 231707272
courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
adresse internet : http://
caen.tribunaladministratif.fr/
Les offres sont acceptées sans signature.
Les prestations sont décomposées en 24 lots numérotés de 1 à 26 en l'absence de lot n°2 et de lot n°3.
Le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés amenés à intervenir sur le chantier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 233-733183 (2023-11-29)
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