Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un groupe scolaire sur la commune de Fontaine (38 600)
Reference number: 26FT-AG-0450-H
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21
1️⃣
Description du marché:
“AMENAGEMENTS EXTERIEURS / VRD - TERRASSEMENT - PARVIS”
Informations complémentaires:
“La durée indiquée pour chaque lot est donnée à titre prévisionnel. Elle deviendra définitive après la période de préparation qui sera validée par le maitre...”
Informations complémentaires
La durée indiquée pour chaque lot est donnée à titre prévisionnel. Elle deviendra définitive après la période de préparation qui sera validée par le maitre d'ouvrage puis notifié par Os au titulaire
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir les Pse (options) dans les documents Cctp et Dq pour les lots 13, 14 et 19” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CONFORTEMENT DE SOL - GROS-OEUVRE - SOL MINERAL”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“MACRO LOT BOIS: CHARPENTE ET OSSATURE BOIS”
Produits/services supplémentaires: Ossatures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MACRO LOT BOIS: BARDAGE BOIS”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“MENUISERIE EXTE?RIEURE ALUMINIUM - STORES - PORTES EXTERIEURES ACIER”
Informations complémentaires:
“"La durée indiquée pour chaque lot est donnée à titre prévisionnel. Elle deviendra définitive après la période de préparation qui sera validée par le maitre...”
Informations complémentaires
"La durée indiquée pour chaque lot est donnée à titre prévisionnel. Elle deviendra définitive après la période de préparation qui sera validée par le maitre d'ouvrage puis notifié par Os au titulaire"
7️⃣
Description du marché:
“MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - PROTECTION SOLAIRE - OCCULTATION”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“MENUISERIE INTERIEURES BOIS - MOBILIER”
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“CHAPES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“CARRELAGE”
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES”
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“PEINTURE - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER”
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“ASCENSEUR”
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“EQUIPEMENTS DE CUISINE”
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“PLOMBERIE - SANITAIRE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“CHAUFFAGE - VENTILATION”
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - COURANTE FORT - COURANT FAIBLE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“PHOTOVOLTAÏQUE”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Uniquement Pour Le Lot 16: le titulaire devra fournir la qualification Qualipac module Chauffage et Eau Chaude Sanitaire (Chauffage & Ecs) accompagné de...”
Liste et brève description des règles et critères
Uniquement Pour Le Lot 16: le titulaire devra fournir la qualification Qualipac module Chauffage et Eau Chaude Sanitaire (Chauffage & Ecs) accompagné de l' attestation Rge concernée
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 114D36E6-D085-4679-76D20EC70CA74C97
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235065 (2026-04-02)