consommables police technique et scientifique
Depafi
acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du Ministère de l'intérieur et du Ministère des Affaires étrangères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Depafi
- • Instruments d'optique › Matériel de photographie
- • Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Produits chimiques variés
- • Sacs et sachets › Enveloppes rembourrées
- • Équipement divers › Matériel de scellement
- • Équipement et fournitures cliniques médico-légales › Kits de prélèvement d'éléments biologiques
- • Équipements médicaux › Consommables médicaux
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: Consommables_PTS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦
Enveloppes rembourrées 📦
Matériel de photographie 📦
Produits chimiques variés 📦
Matériel de scellement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423586&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423586&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776775
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: biologie
Numéro du lot: 1
Brève description: consommables biologie
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: traces latentes
Numéro du lot: 2
Brève description: consommables traces latentes
Valeur estimée hors TVA: 2 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conditionnement
Numéro du lot: 3
Brève description: conditionnement
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accessoires divers de criminalistique
Numéro du lot: 4
Brève description: accessoire criminalistique
Valeur estimée hors TVA: 1 925 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accessoires pour générateur de lumière monochromatique type Crime-Lite
Numéro du lot: 5
Brève description: accessoires pour générateur de lumière monochromatique type Crime-Lite
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits chimiques
Numéro du lot: 6
Brève description: produits chimiques
Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰
Intitulé du lot: scellés adhésifs
Numéro du lot: 7
Brève description: scellés adhésifs
Valeur estimée hors TVA: 783 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423586&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 247-776775 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: Consommables_PTS
Brève description:
acquisition de consommables de police technique et scientifique au profit du Ministère de l'intérieur et du Ministère des Affaires étrangères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦
Enveloppes rembourrées 📦
Matériel de photographie 📦
Produits chimiques variés 📦
Matériel de scellement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423586&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423586&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776775
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: biologie
Numéro du lot: 1
Brève description: consommables biologie
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: traces latentes
Numéro du lot: 2
Brève description: consommables traces latentes
Valeur estimée hors TVA: 2 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conditionnement
Numéro du lot: 3
Brève description: conditionnement
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accessoires divers de criminalistique
Numéro du lot: 4
Brève description: accessoire criminalistique
Valeur estimée hors TVA: 1 925 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accessoires pour générateur de lumière monochromatique type Crime-Lite
Numéro du lot: 5
Brève description: accessoires pour générateur de lumière monochromatique type Crime-Lite
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits chimiques
Numéro du lot: 6
Brève description: produits chimiques
Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰
Intitulé du lot: scellés adhésifs
Numéro du lot: 7
Brève description: scellés adhésifs
Valeur estimée hors TVA: 783 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423586&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par un manquement aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peutformer un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code dejustice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra êtreconsulté
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Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables de police technique et scientifique au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Brève description:
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Biologie
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessoires pour générateur de lumière monochromatique type « Crime-Lite »
Description du marché: Accessoires pour générateur de lumière monochromatique type « Crime-Lite »
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conditionnement
Description du marché: Conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessoires divers de criminalistique
Description du marché: Accessoires divers de criminalistique
Critères d'attribution
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traces latentes
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Scellés adhésifs
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits chimiques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Crim'Tech
Nom et adresse du contractant
Nom: Crim'Tech
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Seuillet
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@crim-tech.fr 📧
Téléphone: 0983262672 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gbr criminalistique
Nom et adresse du contractant
Nom: Gbr criminalistique
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Carrière sur seine
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact@gbr-criminalistique.com 📧
Téléphone: 0139135985 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MD Tech
Nom et adresse du contractant
Nom: MD Tech
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Courrier électronique: contact@mdtech.fr 📧
Téléphone: 0477794156 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Brinks evolution
Nom et adresse du contractant
Nom: Brinks evolution
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bhs@brinks.fr 📧
Téléphone: 0158175522 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Photon Lines
Nom et adresse du contractant
Nom: Photon Lines
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Pacé
Courrier électronique: info@photonlines.com 📧
Téléphone: 0222911130 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achatssecuriteinterieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 189-582409 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables de police technique et scientifique au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Brève description:
Fourniture de consommables de police technique et scientifique au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Consommables_PTS_LOT 1
Titre: Biologie
Description du marché:
Fourniture de consommables de police technique et scientifique au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale - Lot 1 : Biologie
Produits/services: Kits de prélèvement d'éléments biologiques
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Consommables_PTS_LOT 5
Titre: Accessoires pour générateur de lumière monochromatique type « Crime-Lite »
Description du marché: Accessoires pour générateur de lumière monochromatique type « Crime-Lite »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
Consommables_PTS_LOT 3
Titre: Conditionnement
Description du marché: Conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Consommables_PTS_LOT 4
Titre: Accessoires divers de criminalistique
Description du marché: Accessoires divers de criminalistique
Critères d'attribution
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Consommables_PTS_LOT 2
Titre: Traces latentes
Description du marché:
Fourniture de consommables de police technique et scientifique au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale - LOT 2 : Traces latentes
Produits/services: Produits chimiques
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
Consommables_PTS_LOT 7
Titre: Scellés adhésifs
Description du marché:
Fourniture de consommables de police technique et scientifique au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale - LOT 7 : Scellés adhésifs
Produits/services: Équipement et fournitures cliniques médico-légales
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
Consommables_PTS_LOT 6
Titre: Produits chimiques
Description du marché:
Fourniture de consommables de police technique et scientifique au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale - LOT 6 : Produits chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1 - Biologie
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Offre - LOT 1 - Crim'Tech
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Crim'Tech
Nom et adresse du contractant
Nom: Crim'Tech
Numéro d'enregistrement national:
83875485100031
Commune postale: Seuillet
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@crim-tech.fr 📧
Téléphone: 0983262672 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
Offre - LOT 2 - GBR CRIMINALISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gbr criminalistique
Nom et adresse du contractant
Nom: Gbr criminalistique
Numéro d'enregistrement national:
48775678500027
Commune postale: Carrière sur seine
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact@gbr-criminalistique.com 📧
Téléphone: 0139135985 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre - LOT 4 - MD Tech
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MD Tech
Nom et adresse du contractant
Nom: MD Tech
Numéro d'enregistrement national:
44893090900032
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Courrier électronique: contact@mdtech.fr 📧
Téléphone: 0477794156 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
Offre - LOT 7 - BRINK EVOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Brinks evolution
Nom et adresse du contractant
Nom: Brinks evolution
Numéro d'enregistrement national:
32461367801285
Commune postale: Paris
Courrier électronique: bhs@brinks.fr 📧
Téléphone: 0158175522 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
Offre - LOT 5 - Photon Lines
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Photon Lines
Nom et adresse du contractant
Nom: Photon Lines
Numéro d'enregistrement national:
43496151200077
Commune postale: Pacé
Courrier électronique: info@photonlines.com 📧
Téléphone: 0222911130 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre - LOT 3 - MD Tech
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achatssecuriteinterieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
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