La présente consultation a pour objet la conservation et gestion externalisées des archives de Paris Habitat.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
les prestations sont réparties en 2 lots :
-lot n°1 : Gestion et conservation de fonds archives physiques
montant minimum : Sans
montant maximum : 500 000,00 EUR HT
-lot n°2 : Traitement de fonds d'archives
montant minimum : Sans
montant maximum : 125 000,00 EUR HT
durée Lot 1:2 ans à compter du 01.02.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 4 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 72 mois
durée Lot 2: 1 an à compter du 01.02.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conservation et gestion externalisées des archives de Paris Habitat
2023/177
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conservation et gestion externalisées des archives de Paris Habitat.
il n'est pas prévu de décomposition en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conservation et gestion externalisées des archives de Paris Habitat.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
les prestations sont réparties en 2 lots :
-lot n°1 : Gestion et conservation de fonds archives physiques
montant minimum : Sans
montant maximum : 500 000,00 EUR HT
-lot n°2 : Traitement de fonds d'archives
montant minimum : Sans
montant maximum : 125 000,00 EUR HT
durée Lot 1:2 ans à compter du 01.02.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 4 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 72 mois
durée Lot 2: 1 an à compter du 01.02.2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et conservation de fonds archives physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 Bis Rue Dunois 75013 - Paris
Description du marché: Gestion et conservation de fonds archives physiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction et durée de chaque lot indiquées dans l'onglet "Renseignements complémentaires"” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Avec application des Prix figurant dans la Dpgf et le bordereau exécuté dans les conditions suivantes :
- Montant annuel minimum : Sans
- Montant annuel...”
Informations complémentaires
Avec application des Prix figurant dans la Dpgf et le bordereau exécuté dans les conditions suivantes :
- Montant annuel minimum : Sans
- Montant annuel maximum :500 000,00 EUR HT euros hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 000 000 Ht euros hors taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de fonds d'archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement de fonds d'archives
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau ci-après annexé, dans les conditions suivantes :
- Montant annuel...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau ci-après annexé, dans les conditions suivantes :
- Montant annuel minimum : Sans
- Montant annuel maximum :125 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché : 500 000,00 EUR HT hors taxes
la durée du marché est de 48 mois à compter du 01.02.2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1, le niveau minimal de capacité financière sera apprécié au regard des renseignements suivants : le chiffre d'affaires minimal doit être égal...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 1, le niveau minimal de capacité financière sera apprécié au regard des renseignements suivants : le chiffre d'affaires minimal doit être égal ou supérieur à 1 000 000,00 EUR HT
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Agrément de l'Etat pour la conservation des archives publiques (agrément Siaf) pour le lot 1
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.Agrément de l'Etat pour la conservation des archives publiques (agrément Siaf) pour le lot 1
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
4.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché :
l'objet du marché
le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur
la taille et organisation de l'équipe
la durée
le budget
la description des prestations
5.les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation pour le lot 2.
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
-pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
10:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
La durée du marché issu de chaque lot est différente. La durée mentionnée dans les caractéristiques principales est celle à prendre en compte
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 179-559618 (2023-09-13)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 179-559618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.10.2023 à 10:30
Nouvelle valeur
Texte: Date: 23.10.2023 à 14:00
Source: OJS 2023/S 195-609192 (2023-10-05)