conseil éditorial pour la DILA

SPM - DSAF - BCP

le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl AVEC DES MOTS
• Spintank

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché
2024-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 22_BAM_520
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394470&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: matthias.parveau@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394470&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394470&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699274
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

l'Accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros annuel.Le montant maximum n'est qu'un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. Le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. .

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l'acte de candidature :1. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ;3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- aTTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la DSAF

Situation économique et financière:

les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;. La liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant ;. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références fourni au Dce). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie, compétences et livrables types
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Pilotage des prestations
Etudes de cas
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394470&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

approximativement 6 mois avant l'expiration des 4 années reconductions comprises ou dans le cas de non reconduction normalement au maximum 3 mois avant la date d'anniversaire du marché

le présent avis public d'appel à concurrence est rédigé en français.pour l'admission des candidatures le règlement de consultation défini des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, ceux ci doivent donc en prendre connaissance avant de candidater et soumissionner

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75181 PARIS Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) jusqu'à signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F - 75703 Paris cédex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-699274 (2023-11-13)

Avis d'attribution de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil éditorial pour la DILA
Numéro de référence: 22_BAM_520
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la Direction de l'Information Légale et Administrative.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22_BAM_520
Description du marché:

Le marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Compréhension de la mission (10 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains (25 points) Sous-critère n°3 : Méthodologie, compétences et livrables types (15 points) Sous-critère n°4 : Pilotage des prestations (10 points) Sous-critère n°5 : Etudes de cas (40 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22_BAM_520
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Spintank
Numéro d'enregistrement national: 49006702200049
Adresse postale: 32 rue Alexandre Dumas
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hello@spintank.fr 📧
Téléphone: 0143143215 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: EL4
Nom: Sarl AVEC DES MOTS
Numéro d'enregistrement national: 43162260400053
Adresse postale: 27 rue de Solférino
Commune postale: Boulogne Billancourt
Courrier électronique: contact@avecdesmots.com 📧
Téléphone: 0175498250 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier Ministre
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: PARIS Cedex 13
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2024/S 098-300057 (2024-05-17)

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