le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: conseil éditorial pour la DILA
22_BAM_520
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial pour les sites Internet et les supports de communication exploités par les départements de la DILA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie, compétences et livrables types
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Pilotage des prestations
Critère de qualité (nom): Etudes de cas
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. Le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. .
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros annuel.Le montant maximum n'est qu'un seuil au...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euros annuel.Le montant maximum n'est qu'un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l'acte de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités lors de la transmission de l'acte de candidature :1. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement ;3. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- aTTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la DSAF
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;. La liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant ;. La liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;. La liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant ;. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références fourni au Dce). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“approximativement 6 mois avant l'expiration des 4 années reconductions comprises ou dans le cas de non reconduction normalement au maximum 3 mois avant la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
approximativement 6 mois avant l'expiration des 4 années reconductions comprises ou dans le cas de non reconduction normalement au maximum 3 mois avant la date d'anniversaire du marché
“le présent avis public d'appel à concurrence est rédigé en français.pour l'admission des candidatures le règlement de consultation défini des critères...”
le présent avis public d'appel à concurrence est rédigé en français.pour l'admission des candidatures le règlement de consultation défini des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, ceux ci doivent donc en prendre connaissance avant de candidater et soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75181 PARIS Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F - 75703 Paris cédex 13
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) jusqu'à signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) jusqu'à signature du contrat;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75181 PARIS Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-699274 (2023-11-13)