confection de repas en liaison froide et portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de la commune de Faches-Thumesnil
Ville de Faches Thumesnil
le présent marché a pour objet la confection et le portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de la commune de Faches-Thumesnil. Actuellement, 80 bénéficiaires bénéficient de ce service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-17 | Avis de marché |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: PA23-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Commune postale: Faches Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626161 📞
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635797
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Faches-Thumesnil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590220500011
Contact
Point de contact: Ccas
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-635797 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: PA23-06
Brève description:
le présent marché a pour objet la confection et le portage à domicile aux bénéficiaires du CCAS de la commune de Faches-Thumesnil. Actuellement, 80 bénéficiaires bénéficient de ce service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Commune postale: Faches Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626161 📞
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635797
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le présent accord cadre est passé pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er février 2024. Le prix est unitaire
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
environ 24 000 repas par an sont livrés au domicile des bénéficiaires du portage à domicile. La livraison pour le portage à domicile est proposée du lundi au vendredi hors jour férié à partir de 7h30 et au plus tard à 12h00. La livraison du jeudi comprend les repas du jeudi et du vendredi et la livraison du vendredi comprend les repas du samedi et du dimanche. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de jour férié. La confection et la livraison des repas sont assurées par le prestataire qui doit également effectuer une veille sociale. Le marché prévoit la reprise du personnel actuellement en fonction pour cette mission de portage à domicile
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Informations complémentaires:
le présent accord cadre est passé pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er février 2024. Le prix est unitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Faches-Thumesnil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
critères de sélection des candidatures tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation. Critère de jugement des offres : 60% valeur technique 40% prix. Des sous critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Deux plats échantillons (un repas classique et un repas de substitution) sont attendus le jour de la remise des offres et avant l'heure limite mentionnée (cf explication complémentaires dans le règlement de la consultation). La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. Les questions réponses se font obligatoirement via le profil acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le marché implique la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais il comporte un maximum fixé à 210 000 euros Ht/An. L'Accord cadre est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3°) du code de la commande publique
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590220500011
Contact
Point de contact: Ccas
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-635797 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019815
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-635797
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: api restauration
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 793 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 009-019815 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019815
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-635797
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la confection de repas et de la livraison à domicile aux bénéficiaires du CCAS
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: api restauration
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 793 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 009-019815 (2024-01-09)
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