concours restreint de maitrise D'Oeuvre sur esquisse pour la couverture du plateau sportif de M'Tsahara - phase offre

ville de M'Tsamboro

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ?

• ville de M'Tsamboro

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-11-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:

concours restreint de maitrise D'Oeuvre sur esquisse pour la couverture du plateau sportif de M'Tsahara - phase offre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de M'Tsamboro
Adresse postale: bp 115 - 170 avenue de la Mairie Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-mtsamboro.fr/ 🌏
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592909
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de la phase offre du concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " Esquisse ", passé en application des articles L.2125-1-2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique, dans le but de sélectionner la maîtrise d'oeuvre en vue de la couverture du plateau sportif de M'Tsahara et la création de vestiaires

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat ou sont groupement doit justifier des compétences dans les domaines suivants :- architecture- qualité environnementale du bâti en milieu tropical- etudes techniques spécialisées (structures, fluides, thermique/énergie, vrd, ssi)- economie de la construction- opcLe mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte269611856
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Téléphone: +33 269611856 📞
Source: OJS 2023/S 189-592909 (2023-09-27)

Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682480
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-592909
Numéro JO-S: 217

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 217-682480 (2023-11-07)

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